La charte des terrasses de 2006 prévoit :
" A l'initiative de la collectivité, une commission des terrasses sera créée. Elle se réunira en février afin d'instruire les autorisations pour la saison mars-octobre de l'année en cours. Pour les créations en cours d’année, l’examen du dossier sera traité au cas par cas. Cette commission, dont l'organisation incombe au Service Réglementation du Domaine Public, sera présidée par l'Elu(e) en charge du quartier. Elle réunira les services concernés de la Ville (un membre de la Direction Générale, le Service Réglementation du Domaine Public, le Service de la Police du Bâtiment et le cas échéant les services techniques), ainsi que l'Architecte des Bâtiments de France pour le périmètre du Secteur Sauvegardé et la proximité des Monuments Historiques ou sites inscrits ou classés et un ou deux représentants des professionnels."

Au regard de cette charte, les autorisations de terrasses doivent faire l’objet de plusieurs avis, si tant est que cette commission existe. Même avec des avis Cada favorables, la mairie ne les fournie pas. Donc à ce jour, je ne sais pas quel service exactement est décisionnaire… Dès qu’il s’agit de terrasses à Strasbourg, tout devient tout nébuleux.

 Le service hygiène dit que c’est le service de la vie nocturne qui est responsable de la décision finale. Le service hygiène ne rend qu’un avis consultatif. J’ai du mal à comprendre car le maire est aussi garant du respect de la tranquillité et de la salubrité publique.

 Le service du domaine public qui chapeaute le service du débit de boissons et de la vie nocturne ne se base que sur les avis du service hygiène et santé et des avis de la police municipale.

 Responsabilité des élus : Quand on téléphone aux élus, ils se renvoient la balle, enfin c’est la secrétaire qui répond au téléphone. Car aucun des élus ne répondent aux citoyens par écrit, ni ne répondent à des demandes de rendez-vous quand les citoyens les sollicitent. Ils ne sont pas d’ailleurs présents lors de réunion de médiation organisée par la mairie quand il y a de problèmes entre les exploitants et les riverains, alors qu’il peut être aussi traité des problèmes de terrasse et de nuisances sonores.

Le cabinet du maire : Ce n'est pas nous.. mais les services qui décident...

L’adjoint en charge du domaine public :  Une chose est certaine c’est l’adjoint au maire en charge de l’occupation du domaine public qui signe l’autorisation de terrasse, à savoir actuellement M. Herrmann . J’ai tenté d’en savoir plus sur la prise de décision mais la secrétaire de M. Herrmann me renvoie vers les autres services. J’insiste "Mais c’est M. Herrmann qui signe l'autorisation de terrasse". Bref, je n’en serai pas plus.

L’adjoint de quartier : Au centre-ville c’est M. Paul Meyer. Quel est son rôle exactement, je n’en sais rien. Mais il appose sa signature. Dans un article de Rue89 Strasbourg , le journaliste Pierre Pauma rapporte 
"Sur le quai, les terrasses occupent facilement la moitié de l’espace. Réponse de Paul Meyer ce soir-là : il n’est pas le seul à décider, la voirie n’est pas de son ressort"

Le service de la police du bâtiment (mentionné dans la charte) dit qu’il ne donne aucun avis.

 La police municipale, selon elle, ne donnerait aucun avis. C’est la mairie qui décide. Elle renvoie vers l’adjoint de quartier ou d’autres services.

 L’architecte des bâtiments de France :  La seule chose qui est sûre c’est que « l’aménagement de ces terrasses (principe de l’harmonisation du mobilier) avait fait l’objet de préconisations de l’Architecte des bâtiments de France. »

 Le SDIS (les pompiers) : le rôle de la commission de sécurité du service des incendies et des secours est à ce jour incertain. D'un côté, certains me disent qu’ils donnent un avis et d’autres me disent le contraire.

Remarque de Tomate Joyeuse : L’importance de connaître les décisionnaires en cas de sinistre

Il est important de connaître les différents décisionnaires des autorisations de terrasses car leurs responsabilités peuvent être engagées en cas de sinistre.

Cela est d’autant plus important car la mairie de Strasbourg autorise des terrasses ralentissant l’arrivée des secours pour des considérations économiques et ce au mépris de la loi  et de la vie humaine.

Le taux de décès après un arrêt cardiaque augmente de 10 % avec chaque minute qui passe, ce qui explique qu’en France le taux de survie ne soit que de 2 à 3 % 

J’ai téléphoné à plusieurs mairies : Aix, Lyon et Bordeaux. Aucune d’entre elles n’autorise des terrasses dans des rues où l’on devrait déplacer le mobilier comme à Strasbourg.... pour le passage des véhicules de secours.

Remarques de Tomate Joyeuse 

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