Je souhaite que Strasbourg
puisse devenir la capitale
européenne de la transition
écologique, sociale
et démocratique, par
son exemplarité et par
la transformation de son
territoire.
Une municipalité, qui se veut exemplaire. Soit, qu'en est-il exactement, deux ans plus tard ?
Non suivi et non mise en ligne de la charte de Transparency International France
L'ancien maire, Roland Ries, avait fait le choix suite à l'affaire de Bamako de signer la charte de Tranparency International France mais aussi d'avoir une élue en charge de la déontologie, Chantal Cutajar. Le Pacte de la démocratie, voté au conseil municipal, a permis une réelle transformation de la vie démocratique, par l'instauration d'un dialogue tripartite : élus, agents et citoyens. Ce n'était pas parfait, mais c'était un bon commencement.
Jeanne Barseghian, représentante alors de la liste écologiste et citoyenne aux élections municipales, tout comme la liste d’Unis pour Strasbourg, dirigé par Alain Fontanel, s’étaient engagées lors de la campagne municipale, à appliquer les 6 engagements de l’association Transparency International France. Catherine Trautmann avait refusé l’agenda ouvert et le registre des déports. Au moins, c’est clair, pas de fausses promesses.
A ce jour, aucun des six engagements n'a été tenu :
- Mettre en place un plan de prévention de la corruption.
- Publier les rencontres des décideurs publics locaux avec des lobbyistes sous forme d’agenda ouvert.
- Mieux encadrer l’usage des frais de représentation des responsables d’exécutifs locaux et en assurer la transparence.
- Mettre en œuvre un registre public des déports.
- Publier en Open data des jeux de données et documents administratifs lisibles par les citoyens.
- Publier le montant cumulé de l’ensemble des indemnités perçues par les élus.
Par ailleurs, je peux m'étonner de l'absence de mise en ligne sur le site de la Ville de cette charte signée par Jeanne Barseghian, alors que son prédécesseur, Roland Ries l'avait publiée sur la page Charte de Déontologie.
Il serait par ailleurs souhaitable que tous les engagements signés lors de la campagne municipale soient connus de tous. Ils font partie de l'axe de route de la politique municipale.
Absence de publication de déclarations d’intérêts du maire et de ses adjoints sur le site internet de la ville de Strasbourg
Les Dernières Nouvelles D'Alsace relayaient en janvier 2022, des extraits du mail du déontologue adressés aux élus municipaux de la majorité et de l'opposition. Patrick Wachsmann se désolait de n'avoir reçu que la moitié des déclarations d’intérêts. Il prévient qu'il en fera part dans son premier rapport d'activité.
Le 3 avril 2022, le déontologue est saisi car les déclarations d'interêts des élus et des adjoints ne sont pas sur le site de l'Open Data mais aussi que de rendre public "le nom des autres conseillers municipaux, non tenus légalement d’adresser à la Haute Autorité une déclaration d’intérêts, mais astreints d’en transmettre une, sous le sceau de la confidentialité, au déontologue de la Ville de Strasbourg en vertu de l’article 3, 4e alinéa, de la Charte de déontologie du Conseil municipal de Strasbourg"
Aucune excuse n'est tolérée, le déontologue demande à ce que les déclarations soient publiées. La maire s'y engage à le faire.
A ce jour, le 11 mai, rien n'a changé
Je m'attendais à une réaction rapide de la maire, puisque cet avis est sur le site de la Ville.
Disparition des anciens avis du déontologue
La municipalité a supprimé tous les anciens rapports annuels et avis du déontologue, sauf celui du 20 février 2020 ( Existence d’une prise illégale d’intérêt en lien avec le rapport d’audit sur l’Office du tourisme), qui avait été rendu sous l'ancienne municipalité.
Actuellement, je ne peux que déplorer l'absence de recommandation aux élus. Le déontologue avait évoqué dans les DNA qu'il comptait rendre son premier rapport. Ont-il été rendu ? A ce jour, rien n'est en ligne. Ont-ils été rendus ?
Il est important de connaître les travaux du déontologue, même pris lors de la précédente municipalité, d'autant plus qu'il en fait référence. Certes, nous pouvons encore consulter le rapport de 2014-2020, mais nous n'avons pas accès à tous les
Que cherche à prouver la municipalité écologiste : que rien ne se passe pas à Strasbourg ? Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes ?
Mais, à quoi sert le déontologue, s'il n'est pas saisi ?
Le comité d'éthique du Pacte de la démocratie négligé
Pour expliquer le manque de saisines du comité d'éthique, la municipalité écologiste a préféré écrire dans le rapport du Conseil de Participation Citoyenne du 26 janvier : "peu connu." En fait, oui et non.. Ceux qui le connaissent ont fait le choix de le bouder en raison de son inefficacité et surtout des avis fort étonnement rendus sous l'actuelle municipalité.
Les avis du comité d'éthique ne sont pas suivis : Preuve en est avec le choix des associations d'habitants accréditées par la municipalité dans le groupe de travail du domaine public : l'AHQG, Association Petite France, Stra.ce, l'association Saint Thomas.. en lieu et place des citoyens des assemblées de quartier. Pourquoi ce choix ?
Rappelons que les assemblées de quartier organisées par la ville peuvent s'avérer coûteuses. A la location de salle s'ajoute le tractage de flyers, dont les coûts peuvent dépasser les 1000 euros !
La Ville désavoue ainsi publiquement le comité d'éthique qui avait rendu l'avis 9 , qui avait insisté sur la participation des citoyens à la réécriture de la nouvelle réglementation municipale du domaine publique.
Les citoyens participants dans les assemblées sont-ils les idiots utiles ?
Prenons d'autres avis du comité d'éthique non suivis :
L'avis 4 daté de septembre 2019, où le citoyen devrait faire partie de la commission de la vie nocturne. La Ville écologiste a fait le choix de ne pas intégrer le citoyen. Ce qui faisait défaut dans le passé, perdure. Compte tenu de la pratique observée jusqu’à ce jour, il est permis de conclure que la commission technique n’assure pas le rôle d’une instance de médiation et de concertation, encore moins d’une instance associant des représentants des citoyens à l’exercice de ces missions.
Le comité d'éthique avait insisté, à plusieurs reprises, que les avis de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) soient suivis sans délai. Ce qui n'est pas le cas avec la nouvelle municipalité, qui a beaucoup de mal avec la transparence.
Le Comité d’éthique adjure l’administration et les élus de mettre un terme aussi rapidement que possible
à cette situation : la chose jugée doit être immédiatement et intégralement exécutée, les avis de la
Commission d’accès aux documents administratifs doivent être suivis, la publicité des documents
administratifs doit être assurée. Ni l’État de droit, ni la démarche d’exemplarité solennellement
entreprise par la Ville ne peuvent s’accommoder de la regrettable situation ainsi créée et
prolongée. Il appartient à chacun, à son niveau de responsabilité, et, singulièrement, aux élus,
de veiller à un rétablissement de la situation.
Qu'en est-il du bilan de suivi ? Il n'y en aura pas, car je n'ai pas été contactée. J'avais déjà saisi le comité d'éthique pourtant.
Conclusion
Le Pacte pour la démocratie locale est très souvent oublié dans leur discours et leurs actions politiques. Les mots de co-construction, démocratie participative, échanges avec les citoyens font partie du langage politique des écologistes.
La démocratie participative devient surtout de la communication politique, à partir du moment où le citoyen sert de faire valoir, surtout quand les élus préfèrent choisir leur propre interlocuteur ? Pourquoi évoquer une ville inclusive si dans les faits, elle se base sur le rejet de l'autre ?
Il serait temps de mettre de l'éthique et de la transparence dans leur politique de la Ville.
Il serait temps de renouer la confiance avec les citoyens envers leurs élus.
Mise à jour du 13 mai 2022
Mise à jour du 16 mai 2022
Lors du conseil municipal du 16 mai 2022, la Maire a répondu au sujet à Rebecca Breitman, élue de l'opposition sur de la transmission des déclarations d'intérêts :
Mais c'est juste que c'est pas du tout le sujet de la résolution. Mais, c'est juste pour vous informer que le rapport annuel du déontologue sera fait au prochain conseil municipal, donc au mois de juin. Bien évidemment, l'ensemble des élus du conseil municipal ont dû transmettre la déclaration d'intérêt au déontologue et qu'il appartient aussi à la ville de pouvoir les publier sur le site. C'est pour cela, il faut le transmettre à la ville, sinon ce n'est pas possible.
Articles complémentaires :
Remarque de Tomate Joyeuse
