Préambule : Difficulté à collecter les données de l’étude
Comme nous n’avions ni les horaires des saisons estivale et hivernale, ni les matériaux autorisés, ni les commentaires qui sont inscrits sur le plan d’autorisation, je les ai insérés par conséquent dans un document Excel à partir du plan d’autorisation. C’était un travail très fastidieux, qui m’a pris beaucoup de temps, car cette étude porte sur 591 établissements.
Préambule : Difficulté à collecter les données de l’étude
Comme nous n’avions ni les horaires des saisons estivale et hivernale, ni les matériaux autorisés, ni les commentaires qui sont inscrits sur le plan d’autorisation, je les ai insérés par conséquent dans un document Excel à partir du plan d’autorisation. C’était un travail très fastidieux, qui m’a pris beaucoup de temps, car cette étude porte sur 591 établissements.
Comme nous n’avions ni les horaires des saisons estivale et hivernale, ni les matériaux autorisés, ni les commentaires qui sont inscrits sur le plan d’autorisation, je les ai insérés par conséquent dans un document Excel à partir du plan d’autorisation. C’était un travail très fastidieux, qui m’a pris beaucoup de temps, car cette étude porte sur 591 établissements.
Les données saisies peuvent se trouver sur ce lien. À savoir toutes les terrasses n’y figurent pas, comme celles de la rue du Jeu-des-Enfants, l’Alsace à Boire et bien d’autres.
Les PDF ont été transformés en image, pour rendre le copier-coller impossible.
Lors
de l’exportation des données à partir de l’Open Data, on peut noter une différence
entre l’identifiant de l’établissement du fichier Excel et CSV.
Il
n’y a pas de séparation dans les adresses des numéros et les rues des établissements, contrairement aux années 2019 et 2020.
Ce sont ainsi les conditions d’exploitation des terrasses inscrites sur les plans d’implantation qui seront étudiées.
Difficulté d'expliquer les différences
L’arrêté municipal du 6 décembre 1951 est la seule réglementation des terrasses. Il est encore en vigueur aujourd’hui. Il porte surtout sur l’espace accordé aux terrasses : 2 mètres doivent être accordés aux piétons (souvent peu respecté).
Précisons que cet arrêté n’est pas publié sur le site de la Ville de Strasbourg.
La mairie ne s’est jamais expliquée
à propos la fixation et la différence des horaires, la surface allouée entre les
établissements. La liste des disparités est longue.
Questionnée
à ce sujet en 2019, la réponse de la municipalité était : "Les
terrasses sont accordées au cas par cas selon des critères bien précis". Nous
n’en saurons pas plus.
Étude :
I. Les horaires d’ouverture et de fermeture
A. La réglementation
Les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Bas-Rhin
Chapitre I Heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons
Article 2 : Heure d’ouverture
L’heure d’ouverture des débits de boissons visés à l’article 1 est fixée à 6 h 00 du matin à l’exception des débits de boissons visés à l’article 9. Toutefois, l’autorité préfectorale peut accorder, sur demande de l’exploitant, une dérogation à l’heure d’ouverture à partir de 5 h 00.
Article 3 : Heure de fermeture
L’heure de fermeture de droit commun des débits de boissons à l’exception des débits de boissons visés à l’article 9 est fixée à 1h30 dans l’ensemble du département Bas-Rhin. Les Maires pourront, par arrêté municipal, décider de fixer cet horaire de fermeture à une heure antérieure.
Aucune réglementation municipale
Si le préfet fixe les règles de fonctionnement et les horaires d’ouverture d’un établissement, le maire peut, en revanche, leur apporter des restrictions.
Aucune réglementation à Strasbourg n’existe à ce sujet.
B. Les horaires des terrasses à Strasbourg lors des saisons estivales et hibernales sont différents selon les établissements
1. Horaires d’été
1.1 Début d'exploitation
Horaire de début
d’exploitation des 591 terrasses
La saison estivale dure 8 mois, c’est-à-dire du 1er mars au 31 octobre 2021
Il n’y pas de réglementation municipale à Strasbourg qui précise les horaires des terrasses
Tout d’abord, pour les 53 % des plans recensés sur l’Open Data, l’heure d’ouverture n’est pas précisée à proprement dit. Il est noté : "à l’ouverture du commerce".
S’ensuivent 35 % des établissements qui ouvrent à 11 h.
6 établissements n’ont pas d’heure d’ouverture affichée sur le plan.
L’établissement Coco Lobo Bodega : si l’horaire d’ouverture est précisée sur le plan à savoir à partir de 18 h les jours ouvrés, ni pour le samedi, ni pour le dimanche.
Deux établissements à savoir : Au Sanglier et Ristorante La Vetta ont des horaires particuliers : les garages de l’Institut de la Providence doivent rester accessibles les jours de classe. La terrasse ne pourra être exploitée qu’à partir de 19 h ainsi que les jours fériés, dimanches et durant les congés scolaires à partir de 11 h.
Six établissements n’ont aucun horaire d’ouverture autorisé.
Seule la terrasse du Tsim Sha Tsui ouvre à 11 h pour le service du midi puis à 19 h pour le service du soir.
Liste des établissements sans horaire d'ouverture estival
1.2 Les horaires de fermeture estivaux
La majorité des établissements (soit 83 %) doivent ranger leur mobilier à 00 h 30, s’ensuivent 12 % qui ferment à 21 h (en 2019, ils n’étaient que 9 %).
Le Jimmy’s Bar est le seul établissement, dont sa terrasse, ferme à 4 h du matin. C’est une des grandes nouveautés de 2021. Rappelons qu'en 2019, les terrasses de la partie nouvellement piétonnisée, fermaient toutes à 22 h 30.
Seule la terrasse du Tsim Sha Tsui ferme à 15 h pour le service du midi puis à 21 h pour le service du soir. Ce qui nous ramène à 14 % d’établissements fermant à 21 h
La terrasse du Bar Exils ferme d’abord à 22 h dans la rue de l’Écurie comme les autres deux établissements : le Bistrot Coco et Ibérica, puis à 00 h 30 dans la rue de l’Ail.
29 établissements ont des heures d’ouverture tardive à savoir jusqu’à 1 h 30 du 1er juin au 30 septembre les vendredis, samedis, dimanches et veilles de fête. Fait notable, la seule des 31 terrasses de la Grand’Rue qui en bénéficie est le Troquet des Kneckes.
Établissements fermant leurs terrasses à 1 h 30 du 1er juin au 30 septembre les vendredis, samedis, dimanches et veilles de fête
2. Les horaires d’hiver
La période d’autorisation hivernale couvre du 01 novembre au 28 février, soit 4 mois.
Les heures de fermeture varient selon l’autorisation de saison hibernale :
Du 01/01/2021 au 28/02/2021 : 21 heures
Du 01/11/2021 au 31/12/2021 : 22 heures pendant la période de l'opération Strasbourg Capitale de Noël
51 % des établissements présents sur l’Open Data ont une terrasse en hiver.
II. Les commentaires du plan du périmètre d’autorisation
Des terrasses limitées à 20 couverts pour certains établissements
20 des 591 établissements référencés sur l’Open Data se voient limités leur nombre de places à 20 couverts. Il est difficile d’y trouver une explication.
La surface moyenne est de 15 m², cela ne semble pas être dû à leur superficie, car 73 % de l’ensemble des établissements bénéficient d’une terrasse de la même dimension, c’est-à-dire supérieure à 4 m² et inférieure à 32 m².
Terrasses limitées à 20 couverts
Des espaces de sécurité imposés
Le Grand Shanghai doit maintenir un passage de 3 mètres entre la terrasse et la plate-forme du tram en installant un bac à fleurs aux extrémités.
Deux établissements de la rue du Maire Kuss, Le Moka et le Nemrut, se doivent de respecter un espace de sécurité libre de tout obstacle : 0,50 m entre la chaussée et la terrasse et 2 mètres entre la terrasse et la façade de l'établissement, probablement dû à la piste cyclable.
Il est imposé au Falafel et Caramel un passage libre de 2 mètres entre la terrasse et le restaurant.
La municipalité n’a pas choisi de limiter le nombre de couverts des établissements de la partie nouvellement aménagée de la rue du 22 Novembre. Ils doivent mettre en place un dispositif de sécurisation sur l’emprise de la terrasse du côté de l’axe central (très fréquenté) pour garantir la sécurité des clients de la terrasse.
III. La surface
La moyenne autorisée en été est de 28 m² et de 24 m² en hiver. Nous pouvons noter un écart de 1 m² et 295 m² pour les surfaces des terrasses estivales.
IV. Les équipements autorisés
La municipalité autorise les établissements à accompagner les terrasses d’équipement (porte et casier-menu, congélateur et machine à glace). Cela concerne 72 % des établissements.
La préférence des établissements va aux porte-menus.
153 établissements ont fait le choix d’opter à la fois pour un porte-menu et un casier menu.
Répartition des équipements autorisés par établissement
Point notable, l’arrêté tarifaire portant sur l’occupation du domaine public (concernant les terrasses, les étalages, les animations commerciales et les autres installations du 1er janvier 2020) précise le coût unitaire de chaque installation.
Néanmoins, ni sur le plan, ni sur l’autorisation, ne figurent le nombre d’équipements utilisés. Les policiers municipaux n’en font d’ailleurs jamais référence dans leur main courante tout comme du nombre de parasols (6 peuvent être autorisés par établissement). Ainsi les restaurateurs peuvent installer avec liberté autant d’équipements qu’ils veulent.
En pratique, certains établissements se permettent d’ajouter des équipements orignaux. La question se pose s’ils ont eu l’autorisation de l’architecte des bâtiments de France. L’autorisation est nécessaire dans la Grande Ile
Comme nous n’avions ni les horaires des saisons estivale et hivernale, ni les matériaux autorisés, ni les commentaires qui sont inscrits sur le plan d’autorisation, je les ai insérés par conséquent dans un document Excel à partir du plan d’autorisation. C’était un travail très fastidieux, qui m’a pris beaucoup de temps, car cette étude porte sur 591 établissements.
Les données saisies peuvent se trouver sur ce lien. À savoir toutes les terrasses n’y figurent pas, comme celles de la rue du Jeu-des-Enfants, l’Alsace à Boire et bien d’autres.
Les PDF ont été transformés en image, pour rendre le copier-coller impossible.
Lors
de l’exportation des données à partir de l’Open Data, on peut noter une différence
entre l’identifiant de l’établissement du fichier Excel et CSV.
Il
n’y a pas de séparation dans les adresses des numéros et les rues des établissements, contrairement aux années 2019 et 2020.
Ce sont ainsi les conditions d’exploitation des terrasses inscrites sur les plans d’implantation qui seront étudiées.
Difficulté d'expliquer les différences
L’arrêté municipal du 6 décembre 1951 est la seule réglementation des terrasses. Il est encore en vigueur aujourd’hui. Il porte surtout sur l’espace accordé aux terrasses : 2 mètres doivent être accordés aux piétons (souvent peu respecté).
Précisons que cet arrêté n’est pas publié sur le site de la Ville de Strasbourg.
La mairie ne s’est jamais expliquée
à propos la fixation et la différence des horaires, la surface allouée entre les
établissements. La liste des disparités est longue.
Questionnée
à ce sujet en 2019, la réponse de la municipalité était : "Les
terrasses sont accordées au cas par cas selon des critères bien précis". Nous
n’en saurons pas plus.
Étude :
I. Les horaires d’ouverture et de fermeture
A. La réglementation
Les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Bas-Rhin
Chapitre I Heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons
Article 2 : Heure d’ouverture
L’heure d’ouverture des débits de boissons visés à l’article 1 est fixée à 6 h 00 du matin à l’exception des débits de boissons visés à l’article 9. Toutefois, l’autorité préfectorale peut accorder, sur demande de l’exploitant, une dérogation à l’heure d’ouverture à partir de 5 h 00.
Article 3 : Heure de fermeture
L’heure de fermeture de droit commun des débits de boissons à l’exception des débits de boissons visés à l’article 9 est fixée à 1h30 dans l’ensemble du département Bas-Rhin. Les Maires pourront, par arrêté municipal, décider de fixer cet horaire de fermeture à une heure antérieure.
Aucune réglementation municipale
Si le préfet fixe les règles de fonctionnement et les horaires d’ouverture d’un établissement, le maire peut, en revanche, leur apporter des restrictions.
Aucune réglementation à Strasbourg n’existe à ce sujet.
B. Les horaires des terrasses à Strasbourg lors des saisons estivales et hibernales sont différents selon les établissements
1. Horaires d’été
1.1 Début d'exploitation
Horaire de début
d’exploitation des 591 terrasses
La saison estivale dure 8 mois, c’est-à-dire du 1er mars au 31 octobre 2021
Il n’y pas de réglementation municipale à Strasbourg qui précise les horaires des terrasses
Tout d’abord, pour les 53 % des plans recensés sur l’Open Data, l’heure d’ouverture n’est pas précisée à proprement dit. Il est noté : "à l’ouverture du commerce".
S’ensuivent 35 % des établissements qui ouvrent à 11 h.
6 établissements n’ont pas d’heure d’ouverture affichée sur le plan.
L’établissement Coco Lobo Bodega : si l’horaire d’ouverture est précisée sur le plan à savoir à partir de 18 h les jours ouvrés, ni pour le samedi, ni pour le dimanche.
Deux établissements à savoir : Au Sanglier et Ristorante La Vetta ont des horaires particuliers : les garages de l’Institut de la Providence doivent rester accessibles les jours de classe. La terrasse ne pourra être exploitée qu’à partir de 19 h ainsi que les jours fériés, dimanches et durant les congés scolaires à partir de 11 h.
Six établissements n’ont aucun horaire d’ouverture autorisé.
Seule la terrasse du Tsim Sha Tsui ouvre à 11 h pour le service du midi puis à 19 h pour le service du soir.
Liste des établissements sans horaire d'ouverture estival
1.2 Les horaires de fermeture estivaux
La majorité des établissements (soit 83 %) doivent ranger leur mobilier à 00 h 30, s’ensuivent 12 % qui ferment à 21 h (en 2019, ils n’étaient que 9 %).
Le Jimmy’s Bar est le seul établissement, dont sa terrasse, ferme à 4 h du matin. C’est une des grandes nouveautés de 2021. Rappelons qu'en 2019, les terrasses de la partie nouvellement piétonnisée, fermaient toutes à 22 h 30.
Seule la terrasse du Tsim Sha Tsui ferme à 15 h pour le service du midi puis à 21 h pour le service du soir. Ce qui nous ramène à 14 % d’établissements fermant à 21 h
La terrasse du Bar Exils ferme d’abord à 22 h dans la rue de l’Écurie comme les autres deux établissements : le Bistrot Coco et Ibérica, puis à 00 h 30 dans la rue de l’Ail.
29 établissements ont des heures d’ouverture tardive à savoir jusqu’à 1 h 30 du 1er juin au 30 septembre les vendredis, samedis, dimanches et veilles de fête. Fait notable, la seule des 31 terrasses de la Grand’Rue qui en bénéficie est le Troquet des Kneckes.
Établissements fermant leurs terrasses à 1 h 30 du 1er juin au 30 septembre les vendredis, samedis, dimanches et veilles de fête
2. Les horaires d’hiver
La période d’autorisation hivernale couvre du 01 novembre au 28 février, soit 4 mois.
Les heures de fermeture varient selon l’autorisation de saison hibernale :
Du 01/01/2021 au 28/02/2021 : 21 heures
Du 01/11/2021 au 31/12/2021 : 22 heures pendant la période de l'opération Strasbourg Capitale de Noël
51 % des établissements présents sur l’Open Data ont une terrasse en hiver.
II. Les commentaires du plan du périmètre d’autorisation
Des terrasses limitées à 20 couverts pour certains établissements
20 des 591 établissements référencés sur l’Open Data se voient limités leur nombre de places à 20 couverts. Il est difficile d’y trouver une explication.
La surface moyenne est de 15 m², cela ne semble pas être dû à leur superficie, car 73 % de l’ensemble des établissements bénéficient d’une terrasse de la même dimension, c’est-à-dire supérieure à 4 m² et inférieure à 32 m².
Terrasses limitées à 20 couverts
Des espaces de sécurité imposés
Le Grand Shanghai doit maintenir un passage de 3 mètres entre la terrasse et la plate-forme du tram en installant un bac à fleurs aux extrémités.
Deux établissements de la rue du Maire Kuss, Le Moka et le Nemrut, se doivent de respecter un espace de sécurité libre de tout obstacle : 0,50 m entre la chaussée et la terrasse et 2 mètres entre la terrasse et la façade de l'établissement, probablement dû à la piste cyclable.
Il est imposé au Falafel et Caramel un passage libre de 2 mètres entre la terrasse et le restaurant.
La municipalité n’a pas choisi de limiter le nombre de couverts des établissements de la partie nouvellement aménagée de la rue du 22 Novembre. Ils doivent mettre en place un dispositif de sécurisation sur l’emprise de la terrasse du côté de l’axe central (très fréquenté) pour garantir la sécurité des clients de la terrasse.
III. La surface
La moyenne autorisée en été est de 28 m² et de 24 m² en hiver. Nous pouvons noter un écart de 1 m² et 295 m² pour les surfaces des terrasses estivales.
IV. Les équipements autorisés
La municipalité autorise les établissements à accompagner les terrasses d’équipement (porte et casier-menu, congélateur et machine à glace). Cela concerne 72 % des établissements.
La préférence des établissements va aux porte-menus.
153 établissements ont fait le choix d’opter à la fois pour un porte-menu et un casier menu.
Répartition des équipements autorisés par établissement
Point notable, l’arrêté tarifaire portant sur l’occupation du domaine public (concernant les terrasses, les étalages, les animations commerciales et les autres installations du 1er janvier 2020) précise le coût unitaire de chaque installation.
Néanmoins, ni sur le plan, ni sur l’autorisation, ne figurent le nombre d’équipements utilisés. Les policiers municipaux n’en font d’ailleurs jamais référence dans leur main courante tout comme du nombre de parasols (6 peuvent être autorisés par établissement). Ainsi les restaurateurs peuvent installer avec liberté autant d’équipements qu’ils veulent.
En pratique, certains établissements se permettent d’ajouter des équipements orignaux. La question se pose s’ils ont eu l’autorisation de l’architecte des bâtiments de France. L’autorisation est nécessaire dans la Grande Ile
La rue du 22 Novembre piétonnisée par la municipalité précédente avait coûté plusieurs centaines de milliers d'euro. Pour mémoire, je vous invite à relire mes anciens articles de mon blog sur le sujet :
Avant de vous évoquer, l'aménagement actuel de notre "Champs-Élysées" strasbourgeois, un retour dans le passé s'impose. Plongeons-nous brièvement dans la tribune publiée sur le journal local, les Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA) du 16 juillet 2019, par Jean Werlen et Alain Jund, deux élus écologistes, qui dénonçaient indirectement la gestion chaotique de la politique socialiste de l'occupation du domaine publique : "« Uberisation, terrassisation, ségrégation ? » : Faut-il tolérer les terrasses ?..."
La rue du 22 Novembre piétonnisée par la municipalité précédente avait coûté plusieurs centaines de milliers d'euro. Pour mémoire, je vous invite à relire mes anciens articles de mon blog sur le sujet :
Avant de vous évoquer, l'aménagement actuel de notre "Champs-Élysées" strasbourgeois, un retour dans le passé s'impose. Plongeons-nous brièvement dans la tribune publiée sur le journal local, les Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA) du 16 juillet 2019, par Jean Werlen et Alain Jund, deux élus écologistes, qui dénonçaient indirectement la gestion chaotique de la politique socialiste de l'occupation du domaine publique : "« Uberisation, terrassisation, ségrégation ? » : Faut-il tolérer les terrasses ?..."
C'est grâce au conseil de quartier et à ma saisine à l'époque du comité d'éthique du pacte de la démocratie qu'il existe des plans des terrasses sur l'Open Data.
J'avais déjà fait en 2019 une étude sur les plans des terrasses à partir des données de l'Open Data.. J'avais demandé à la responsable du domaine public la possibilité d'avoir des données exploitables, autrement dit toutes celles qui figurent sur le PDF du plan de l'autorisation. Elle a refusé de me les transmettre. Qu'importe, l'étude est faite, envoyée à la Ville de Strasbourg et publiée sur mon blog...
En changeant de municipalité, je voulais réitérer l'opération pour observer leur travail, mais la nouvelle maire, Jeanne Barseghian a rendu l'accès et l'exploitation des données de l'Open Data plus complexe et labyrinthique.
C'est grâce au conseil de quartier et à ma saisine à l'époque du comité d'éthique du pacte de la démocratie qu'il existe des plans des terrasses sur l'Open Data.
J'avais déjà fait en 2019 une étude sur les plans des terrasses à partir des données de l'Open Data.. J'avais demandé à la responsable du domaine public la possibilité d'avoir des données exploitables, autrement dit toutes celles qui figurent sur le PDF du plan de l'autorisation. Elle a refusé de me les transmettre. Qu'importe, l'étude est faite, envoyée à la Ville de Strasbourg et publiée sur mon blog...
En changeant de municipalité, je voulais réitérer l'opération pour observer leur travail, mais la nouvelle maire, Jeanne Barseghian a rendu l'accès et l'exploitation des données de l'Open Data plus complexe et labyrinthique.
L'Open Data est dans le prolongement de la démarche engagée par la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs, dont le fondement repose sur l'article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 :
"La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration "
Une donnée ouverte (en anglais open data) est une information publique brute, qui a vocation à être librement accessible et réutilisable. La philosophie pratique des données ouvertes préconise une libre disponibilité pour tous et chacun, sans restriction de copyright, brevets ou d'autres mécanismes de contrôle.
L'Open Data est dans le prolongement de la démarche engagée par la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs, dont le fondement repose sur l'article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 :
"La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration "
Une donnée ouverte (en anglais open data) est une information publique brute, qui a vocation à être librement accessible et réutilisable. La philosophie pratique des données ouvertes préconise une libre disponibilité pour tous et chacun, sans restriction de copyright, brevets ou d'autres mécanismes de contrôle.
