Barseghian et Transparency International : Un choc entre promesses et réalité

La maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian, dès le début de son mandat, a déclaré l’urgence climatique. Soit, qu’en est-il de l’urgence démocratique, et plus précisément la transparence démocratique et de l'éthique ?

Nicolas Matt, conseiller municipal de l'opposition, a interrogé Jeanne Barseghian sur les engagements pris lors de sa campagne municipale en signant la charte de Transparency International lors d'une séance du conseil municipal. Il lui a posé des questions précises :

Vous aviez pris un engagement devant la population, celle d'appliquer les 6 points de l'association Transparency internationale, qu'en est-il au bout de quatre ans ?

• Pouvez-vous nous dire où en est le plan de prévention de la corruption ?
• Pouvez-vous nous dire, on est l'agenda ouvert des rencontres des décideurs publics locaux avec les lobbyistes, car moi, je n'ai rien trouvé sur notre open data. Circulez, il n'y a rien à voir.
• Par ailleurs, l'open data est un sujet en soi. Pourquoi n’avoir publié que la saison 2 et pas la saison 1 du budget participatif ?
• De même, les déclarations d’intérêt des élus devaient être sur l’open data conformément à l’article 3 de la charte de déontologie de notre conseil municipal. Et le précédent déontologie avait même rendu, le 4 mai 2022, un avis en ce sens, que vous n’avez pas suivis. Là aussi, circulez, il n’y a rien à voir. Tant pis pour l’urgence démocratique.

Jeanne Barseghian a estimé être satisfaite de son bilan en montrant sur l'ordinateur la page du site de Transparency International :

Vous verrez que les voyants au vert, il nous reste à réaliser le registre public des déports.

Bof… c'est très discutable.

La maire montrant le bilan de mi-parcours de Transparency International 

Sans transparence, nous avons une démocratique d’opinion. Les citoyens ne peuvent sans preuve de raisonnement alimenter leur esprit critique afin d’avoir de pouvoir évaluer avec justesse la politique municipale. 

Une confiance mutuelle doit être rétablie entre les élus, les citoyens et l’administration, elle ne peut se faire que par la transparence, ce qui sous-entend l’éthique.

En 2020, lors de la campagne municipale, Jeanne Barseghian s’était engagée, tout comme la liste d’Unis pour Strasbourg dirigée par Alain Fontanel, à appliquer les six engagements de l’association Transparency International France. Catherine Trautmann avait refusé l’agenda ouvert et le registre des déports. 

1. Mettre en place un plan de prévention de la corruption.
2. Publier les rencontres des décideurs publics locaux avec des lobbyistes sous forme d’agenda ouvert.
3. Mieux encadrer l’usage des frais de représentation des responsables d’exécutifs locaux et en assurer la transparence.
4. Mettre en œuvre un registre public des déports.
5. Publier en Open data des jeux de données et documents administratifs lisibles par les citoyens.
6. Publier le montant cumulé de l’ensemble des indemnités perçues par les élus.

À l'époque, Transparency avait souligné dans un communiqué : 

Si elles étaient appliquées, nos 6 propositions rendraient impossible la majorité des affaires impliquant des maires ou leurs adjoints.

Cette année, l'association a publié un bilan de mi-parcours de Strasbourg, classant à tort de nombreux points comme « réalisés » alors qu'ils sont encore en cours de réalisation ! Ce n'est pas pareil ! 

Une telle approche manque de rigueur et de sérieux.

Non, madame Barseghian, les voyants ne sont pas au vert ! Votre bilan n'est pas à la hauteur de vos engagements !

J'ai pris contact avec Transparency International France pour exprimer ma surprise concernant leur évaluation, mais je n'ai pas reçu de réponse écrite de leur part. Cela me semble paradoxal, étant donné que cette association est supposée promouvoir la transparence.

D'un seul coup d'œil, vous, Strasbourgeois, vous pouvez remarquer qu'il y a un problème. 

Qu’en est-il aujourd’hui, en 2024 ? Le bilan est déplorable.

1. Mettre en place un plan de prévention de la corruption

 La Ville de Strasbourg a bien répondu à Transparency International que le plan de prévention de la corruption était en cours de réalisation, Transparency a préféré considérer qu'il était réalisé. 

L'avis n° 20221672 du 21 avril 2022 de la Cada (Commission d'accès aux documents administratifs)  était favorable sur le point qui demandait la mise en ligne des documents. :

4) l'audit interne de 2015 sur la cartographie des risques de corruption de la ville de Strasbourg ;

5) le code de déontologie ainsi que la méthode de diagnostic des risques corruption mise en place par la ville de Strasbourg

La cartographie des risques est-elle déjà réalisée ? Pourquoi le code de déontologie n'est-il pas accessible en ligne, comme il se doit ? Publier le code de déontologie en ligne valoriserait le travail de notre administration et démontrerait son engagement à suivre des règles de conduite strictes.

2. Aucun agenda ouvert avec les décideurs publics locaux, avec les lobbyistes, n'est en ligne.  Pourtant, Transparency International va donner un voyant vert. En effet, selon elle, l'agenda des évènements publics à destination de la presse et la communication des rendez-vous de la maire avec des représentants d’intérêts en 2022 et 2023 est suffisant. Pardon, j'ai mal compris. Non, nous ce n'est pas suffisant, l'agenda avec les décideurs publics locaux doit être lisible par tous les strasbourgeois, sans devoir cliquer dans un PDF. 

3. Encadrement et transparence des frais des responsables d’exécutifs locaux : Transparency évoque qu'à Strasbourg que « Les frais de déplacement et de restauration de la maire sont intégrés de façon détaillée dans une ligne budgétaire liée aux dépenses des élu·es » Ah bon ? C'est où exactement, car je ne les ai pas trouvés ?  Pourquoi les notes de frais de restauration ne sont-elles pas publiées sur l’Open Data de la Ville de Strasbourg ?

4. L’Open Data : vaste sujet.

Pourquoi nous n’avons que la saison 2 du Budget Participatif de publié, et non pas la saison 1 ? Ne faudrait-il pas que les données soient plus détaillées à l’instar de la Ville de Paris ? 

Problèmes avec l’open data du jeu des terrasses. Seuls les plans sont publiés alors même qu’il faudrait y avoir aussi les autorisations de terrasses. Comme le rappelle l’article :  L. 212-1 du code Code des relations entre le public et l'administration : « Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ». Que viennent faire les plans ? D’autres villes, comme Toulouse, publient les autorisations. Actuellement, à Strasbourg, les plans PDF de l’open data se téléchargement automatiquement, alors même qu’ils pouvaient être ouverts dans un nouvel onglet sur le navigateur, avant 2023. Pourquoi les données des PDF à partir de 2021 sont devenues en format images.

Disparition des avis du déontologue sur le site de la Ville de Strasbourg. Pourquoi ont-ils été supprimés ? Pourquoi ne pas les publier sur une page du site de la ville ou sur l'Open Data.  Chacun devrait pouvoir y accéder sans aller aux archives. 

Déclaration d'intérêt des élus ne sont pas sur l'Open Data :  conformément comme l’exige l’article 3 de la Charte de déontologie du Conseil municipal de Strasbourg. 

«  Le Maire et les adjoints au Maire adressent au déontologue une copie de leurs déclarations d’intérêts faites auprès de cette même Haute Autorité. Ces documents sont ensuite mis à disposition du public via le site Internet de Strasbourg Eurométropole dans la rubrique dédiée à l’Open Data. »

Le déontologue avait rendu un avis, le 4 mai 2022, en ce sens et précisé que :

« Les déclarations d’intérêts constituent en effet des documents permettant de connaître les liens d’intérêts de chaque élu et, à partir de là, d’apprécier les risques de conflits d’intérêts susceptibles d’en découler. Leur connaissance apparaît indispensable à un exercice effectif de la faculté reconnue aux citoyens par l’article 7 de la Charte de saisir le déontologue lorsqu’ils estiment qu’un élu a manqué à ses obligations déontologiques, en particulier en étant en situation de conflit d’intérêts. »

Cependant, : 

Jeanne Barseghian avait raison de dire que chaque déclaration d'intérêt des élus était disponible sur leurs fiches individuelles. Par ailleurs, il existe une page sur le site de la Ville où ces déclarations devraient être centralisées, mais elle est actuellement vide.

Pourtant, elle n'a pas respecté la charte de déontologie, qui stipule dans son article 3, comme l'a rappelé Nicolas Matt, que les déclarations d'intérêt doivent être publiées sur le site de l'Open Data.

Il serait intéressant d'avoir une liste des rôles et des représentations des élus de la Ville dans différents organismes, disponible en format ouvert et facilement consultable sur le site de l'open data. Cela permettrait de voir d'un coup d'œil où chaque élu est impliqué. Pour le moment, un document est publié sur le site de la ville et non mis à jour depuis le 5 juillet 2022 (comme s'il n'y avait eu aucun changement dans les différentes fonctions des adjoints). Ce document PDF est également très volumineux, avec 54 pages, ce qui le rend difficile à consulter.

5. Publier le montant cumulé de l’ensemble des indemnités perçues par les élus. Pourquoi l'état des indemnités depuis le début du mandant ne sont pas sur l'open data ? Un avis favorable, en ce sens (Avis n° 20220482 du 10 mars 2022) avait été rendu :

« publication en ligne : le montant cumulé et le détail de l’ensemble des indemnités perçues par chaque élu municipal ; »

Avis non suivi. 

6. Les frais de représentations : la nomenclature comptable permet l’utilisation d’une ligne de crédit dédiée aux frais de représentation de l’exécutif. Elle n’est toutefois pas utilisée dans notre administration. Pourquoi les notes de frais de restauration de la maire ne sont-elles pas publiées sur l’Open Data de la Ville de Strasbourg, alors qu'elles ont été transmises à Transparency International ? 

Par ailleurs, on peut s'interroger sur la communication des documents : Plusieurs avis Cada n’ont pas été suivis, comme le soulignent l’avis Avis n° 20220482 du 10 mars 2022 et l’Avis n° 20221672 du 21 avril 2022. Les avis Cada que j’avais fait sous cette municipalité n’ont jamais été suivis.  

Bon… C'est bien de parler de tout cela, mais peut-on encore parler de démocratie si nous n'avons pas accès à la réglementation municipale ? 

Qu’en est-il de la collection des arrêtés municipaux ? Quand les arrêtés seront intégralement mis en ligne sur le site de la Ville ? 

La transparence est une nécessité pour donner confiance aux citoyens et aux élus. Cela valoriserait aussi le travail commun. Une saine démocratie ne peut vivre dans l’ignorance. 

J'ai profité pour publier sur le site de la Ville de Strasbourg, une pétition pour avoir accès à la réglementation municipale. Il faudrait qu'elle atteigne 50 personnes pour enfin avoir une réponse des élus concernés. Lien vers la pétition

Remarques de Tomate Joyeuse : 

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