Formulaires d'abus sur Blogger : Les oubliés de Google ?

L'arrêt du 13 mai 2014, ‎ Google Spain et Google, C-131/12 de la Cour Européene a forcé le géant américain Google a mettre en place un formulaire du droit à l'oubli. 

Une décision dont on ne peut que se réjouir, les internautes peuvent demander de supprimer les données personnelles qui les concernant. Google aurait déjà reçu plus de 12000 plaintes en 24 heures comme le souligne, le journal Allemand, Der Spiegel dans son article :  Google-Formular: 12.000 Löschanträge am ersten Tag

La question que je me pose maintenant si Google va changer ses formulaires d'abus de ses différents produits, notamment ceux de Blogger. Je vais livrer ici mes quelques observations personnelles, si vous estimez que je dois y faire quelques modifications, n'hésitez pas à me les communiquer dans vos commentaire.

 Malheureusement, nous ne sommes pas informés, en tant qu'utilisateur de cette plateforme de blog, des changements effectués sur les formulaires. Par exemple, cette année l'ajout récent dans le formulaire : "Un utilisateur est en train de publier mes informations confidentielles"  de la mention : "Photo/vidéo privée montrant des scènes de nudité, divulguée sans mon autorisation" n'a été mentionné par la page officielle Google+ de +Blogger, leur forum officiel en Anglais ou Français.

 L'article du centre d'aide Blogger : "Signaler un abus" renvoie vers les conditions d'utilisations de Google et le Règlement relatif au contenu de Blogger. Ce dernier ne comporte que deux liens hypertextes : la procédure de signalement relative aux droits d'auteur et le renvoi vers le formulaire d'abus.

Selon moi, l'internaute serait d'autant plus aidé si les différentes limites du contenu renvoyaient vers les 6 articles de formulaire de signalement d'abus. Ce qui n'est pas le cas. Le centre d'aide Blogger propose un formulaire : "Un utilisateur est en train de publier mes informations confidentielles" qui n'est pas référencé sur le centre d'aide Blogger, contrairement aux cinq autres formulaires.

Cliquez sur le lien du résultat de la recherche vers l'article en question 

Ce formulaire contrairement à celui de l'ursupation d'identité ne propose pas la possibilité d'ajouter sa pièce d'identité. Peut-être Google la demandera après l'envoi de ce signalement ?

Fort heureusement, on peut quand même le trouver via deux liens sur le centre d'aide de Blogger : sur la liste des abus mentionnés et sur le formulaire de Suppression de contenu Google

Toujours est-il que le fameux formulaire du droit à l'oubli n'est pas mentionné dans aucun des formulaires par un lien hypertexte, ni même sur le message épinglé du forum officiel de Blogger Francophone concernant la suppression de contenu. Ce qui est fort dommage.

Maintenant la question que je me pose quel est le droit applicable en l'espèce ? Je m'explique : sur le formulaire d'abus concernant le signalement d'un contenu diffamatoire, Google semble reconnaître une différence de traitement selon chaque pays.

Si vous sélectionnez France : vous verrez cette notice qui vous conduira vers un autre formulaire.

Copie d'écran de la notice : contenu diffamation - France

Or là, les choses sont différentes si vous sélectionnez Etats-Unis, la notice explicative est différente où il est demandé explicitement d'envoyer "l'ordonnance d'un tribunal affirmant que le contenu d'un article de blog particulier est illégal.", et elle renvoie donc vers un autre formulaire "Envoyer une décision de justice à Google"

Copie d'écran de la notice - contenu diffamatoire - Etats-Unis

 Lorsque vous faites un signalement, par exemple si vous estimez que le Blog est blog spam, ou serait un blog pour adultes, vous n'avez pas aucun historique de votre action, ni un feedback quelconque de Google.

Si vous avez des questions sur les formulaires de signalement, je vous conseille de les poser sur le forum officiel de Blogger.

Selon moi, les voies de Blogger sont impénétrables.

Lorsque vous faites un signalement à Blogger/Google, assurez vous de bien utiliser le bon formulaire pour que votre plainte soit entendue.

Si votre demande a été rejetée, n'hésitez pas prendre contact avec la CNIL, si votre affaire concerne l'usurpation d'identité ou la suppression de données personnelles.  http://www.cnil.fr

Edit du 29 octobre 2014 : L'article n'est plus à jour car beaucoup de formulaires de signalement ont changé depuis.