Les élus sont souvent malmenés sur Internet. La question reste de savoir comment réagir à des propos qui peuvent être injurieux, diffamatoires, voire pire encore. Faut-il pour autant poursuivre en justice ?
Rappel des faits
Le 17 janvier 2022 : Un administré publie sur sa page Facebook une vidéo en mettant en cause deux élus :
- Alain Jund, en raison de ses fonctions d'élu au conseil municipal
- Syamak Agha Babaei, Vice-Président de l’Eurométropole, en raison de ses fonctions d’élu au Conseil métropolitain.
12 avril 2022 : L’administré en cause se voit signifier, par voie d’huissier, une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Strasbourg.
25 mars 2022 : Le conseil eurométropolitain a voté à l'unanimité la protection fonctionnelle de Syamak Agha Babaei.
L'ensemble des votants a adopté à l'unanimité (c'est-à-dire sans que personne s'y oppose). Le vrai problème ici, est que nous n'avons pas le détail des votes pour vérifier.
J'ai écouté la vidéo de la délibération. Le point 12 est évoqué à la 3,41 minutes. Je n'ai pas entendu que M. Agha Babaei dire qu'il se déportait… Si quelqu'un a l'information et peut m’indiquer où cela figure, je suis preneuse.
Il est fort regrettable d'ailleurs qu'il n'y ait pas de liste de déports comme à l'Assemblée nationale. La municipalité, tout comme l'Eurométropole ne sont pas vraiment transparentes à ce propos-là.
16 mai 2022 : Le conseil municipal de Strasbourg a adopté, à l'unanimité au conseil municipal, la délibération, dans laquelle Alain Jund demande aussi la protection fonctionnelle pour cette même vidéo.
On parle bien de vote à l'unanimité, cela signifie qu'Alain Jund a bien voté pour sa propre protection fonctionnelle.
Maintenant, les administrés vont chercher cette vidéo.
Nous y verrons les répercussions de l'effet Streisand.
Définition de l'effet Streisand sur Wikipédia :
L’effet Streisand est un phénomène médiatique au cours duquel la volonté d’empêcher la divulgation d’informations que l'on aimerait garder cachées — qu'il s'agisse de simples rumeurs ou de faits véridiques — déclenche le résultat inverse.
Par ses efforts, la victime de l'effet Streisand encourage malgré elle l'exposition d'une publication qu'elle souhaitait voir ignorée. Il s'agit donc à proprement parler d'un effet pervers.
La vidéo est-elle encore en ligne ?
Là, abstenons-nous de rentrer dans les détails juridiques de la diffamation sur Internet.
La question reste de savoir si avec les occurrences des noms des victimes présumées, à savoir Alain Jund et Syamak Agha Babaei, on trouve une vidéo les mentionnant, le 17 janvier 2022.
La réponse est :
Rien. Aucun résultat de recherche n'apparaît.
Quel intérêt de poursuivre pour un contenu publié sur Facebook, à la brève durée de vie ?
Le site hREF évoque une étude.
Un contenu y est visible durant 5 heures en moyenne. Pendant cet intervalle de temps, il génère les trois quarts de ses interactions totales.
Cette durée peut être allongée à 48 heures et plus à condition d’utiliser les options payantes – « boost » des publications organiques, publicités – ou de se servir des fonctionnalités internes (comme Facebook Live) qui améliorent l’engagement.
Des élus écolos peu communicatifs mais très présents sur les réseaux sociaux
Le vrai problème avec les écologistes, c'est qu'ils considèrent les réseaux sociaux, non pas comme une sphère de débats, mais comme un outil de propagande politique. Je vous invite à regarder les like sous les publications des uns et des autres… Ils interagissent rarement avec les internautes.
Beaucoup d'élus bloquent des personnes sur Facebook, qui s'en plaignent bien souvent, ouvertement, par la suite. Je ne vous cache pas que je suis bloquée par : Nadia Zourgui (adjointe en charge de la tranquillité publique), Abdelkarim Ramdane (adjoint en charge de l’état civil, les services funéraires et les opérations électorales), Suzanne Brolly (adjointe à la police du bâtiment).
Pire, récemment, j'ai posé tout simplement des questions poliment à la candidate aux législatives, de la 1ʳᵉ circonscription du Bas-Rhin, Nupes, Sandra Regol (porte-parole écolo, parachutée de Paris à Strasbourg). Elle a fait comme les autres : blocage sur Facebook (mais que pendant quelques jours).
Dialoguez au lieu d'attaquer en justice les citoyens
Maître Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris s'était confié à l'Obs'smacl. Il recommande plutôt de contester les propos par un "droit de réponse" au lieu d'aller en justice.
Souvent, un élu veut engager des poursuites pour des propos ‘‘seulement’’ désagréables, mais qui ne constituent ni diffamation ni injure en l’état de la jurisprudence, notamment de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui défend la liberté d’expression. Il vaut donc mieux les contester dans la sphère politique, dans le débat, mais pas en justice. »
S’agissant d’un homme politique, les limites de la critique admissible sont plus larges, lorsqu’il est visé en cette qualité, qu’à l’égard d’un simple particulier; qu’en effet, il s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens et doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance
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La vidéo d'un lanceur d'alerte
Une citation directe, initiée par Alain Jund et Syamak Agha Babaei, a été prévue le mardi 24 mai 2022 au tribunal judiciaire de Strasbourg. Finalement, l’audience sera renvoyée au mardi 5 juillet 2022 à 8 h 30.
L’administré est un militant associatif et lanceur d’alerte engagé depuis plusieurs années dans les questions relatives à la dignité humaine : insécurité, insalubrité, mal logement, éducation, emploi…
Il sera intéressant de voir ce que le juge va décider.
On m'a rapporté que l'ancienne municipalité socialiste, n'avait jamais utilisé la protection fonctionnelle pour des élus, même quand la maison du maire, Roland Ries, a été taguée.
Ce dispositif est essentiel face à la progression du nombre et de la durée des attaques, verbales et physiques, dont sont victimes de plus en plus d’élus-es et de personnes publiques dans l’exercice de leurs fonctions. Face à cette inquiétante évolution, la Ville de Strasbourg affirme son soutien indéfectible à l’ensemble des élus-es menacés-es ou attaqués-es dans l’exercice de leurs fonctions.
Est-ce ainsi une façon de museler la parole contradictoire, d'autant plus qu'à Strasbourg, la transparence démocratique est à l'"ombre" ? Quels messages veulent donner la ville de Strasbourg et l'Eurométropole aux administrés ?
Et vous, qu'en pensez-vous ?
Compte rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 25 mars 2022 (page 24)
Délibération au Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg du vendredi 25 mars 2022 (page 672)
Compte rendu sommaire du Conseil municipal de Strasbourg du lundi 16 mai à 12 h 30 (page 12)
Délibération au Conseil Municipal du lundi 16 mai 2022 (page 158)
Remarques de Tomate Joyeuse
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