La ville de Strasbourg a mis en place des instances de démocratie participative. Au sein des assemblées de quartier (qui remplacent les anciens conseils de quartier), des habitants peuvent créer un atelier, pour s'investir dans leur centre d'intérêt. Quelques habitants et moi-même, nous avions décidé d'en constituer un afin de réfléchir quant à la réglementation municipale du domaine public, plus précisément les terrasses des bars et restaurants. Nous résidons dans des quartiers différents.
Cet atelier citoyen voulait faire un travail sérieux et réfléchi. Il souhaitait nourrir sa réflexion de façon intelligente par l’intermédiaire de rencontres d'experts, d'élus, de fonctionnaires en charge. Rencontres qui n'ont jamais eu lieu : ni la collectivité (le directeur de la Réglementation urbaine, le directeur du Territoire, la police municipale), ni les élus (Mme Zilienski, adjointe en charge de la participation citoyenne, Mme Zourgui, l'adjointe en charge de la police municipale) et les autres (la police nationale, le SIS et l'UMIH) n'ont répondu à notre demande d'invitation, voire pour certains d'entre eux ne sont carrément pas venus, sans même présenter des excuses.
La seule rencontre, qui a eu lieu, est celle du 2 février 2022, avec l'adjoint en charge de la voirie et des espaces partagés, Pierre Ozenne. Il avait convoqué toute l'assemblée de quartier de la Grande Ile-Quai Finkwiller, qui ne s'était pas réunie au préalable pour préparer cette discussion. Le compte rendu partial de cette réunion n'est pas en ligne, sur la page dédiée de l'assemblée de l'assemblée de quartier Grande Ile-Finkwiller…
Pierre Ozenne avait évoqué la participation de représentants des assemblées de quartier. Information qui ne figure pas dans le compte rendu de la municipalité, qui n'est, par ailleurs, pas en ligne. Dans ce texte partial, il est indiqué que je donnerai la synthèse du travail de l'atelier de quartier à ce groupe consacré au domaine public. C'est faux, j'avais dit que notre travail servirait aux élus et aux services techniques de la municipalité. Il va de soi que l'atelier devait naturellement y participer.
Précision de taille : depuis le 31 août 2022, l'assemblée de quartier de la Grande Ile Quai Finkwiller ne s'est pas réunie.
Réunion publique du 20 mars 2023 : Modification de la réglementation du domaine public
La ville a décidé de présenter sa politique en matière d'occupation du domaine public. Dans le mail d'invitation qui nous a été adressé, était précisé :
Dans le cadre de sa politique d’espaces publics partagés, la ville de Strasbourg a décidé de modifier sa réglementation, en faveur d’usages toujours plus équilibrés et apaisés.
La Ville a choisi en 2022, de rassembler au sein d'un groupe de travail les représentants des principaux publics concernés, pour tenir compte des différents points de vue et faire émerger une vision collective et quelques principes directeurs au sujet des terrasses.
On nous a présentés les travaux du groupe du travail du domaine public, dont les travaux seront publiés en ligne. Espérons. Il avait été mention à plusieurs reprises de transparence.
Se sont ensuivis plusieurs échanges nourris de questions/réponses.
Il y a eu plusieurs voix qui se sont exprimées dans la salle. Liste non exhaustive.
- Un citoyen, lors de la réunion de présentation du 15 mars, s'était d'ailleurs étonné d'avoir à saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs), pour obtenir l'arrêté de 1951 et que cet arrêté n'était pas en ligne. De plus, il ne comprenait pas pourquoi la largeur de 2 mètres mentionnée dans l'arrêté municipal ne soit pas respectée dans l'octroi des autorisations de terrasses.
- Un autre avait évoqué, que la Ville a été condamnée pour non-respect du droit de passage pour les handicapés, en installant une terrasse sur un trottoir. Voici, cher lecteur, le lien du jugement du tribunal administratif, dont il était question, que vous pouvez consulter en ligne gratuitement : Tribunal administratif de Strasbourg, 3ème chambre, 16 janvier 2023, 2005059
- Un autre citoyen avait signalé les difficultés à faire circuler un fauteuil roulant ; la question est de savoir si la municipalité va continuer à s'évertuer à installer des terrasses en enfreignant la loi.
- Une personne dans la salle interrogeait la Ville sur la représentativité de certaines associations, à savoir l'Association des Habitants du Quartier Gare (AHQG), qui n’a pas eu d'assemblée générale ordinaire en 2022. Il demande à la ville de s’assurer que les associations, qui feront partie de cette commission, aient bien un fonctionnement légal et qu’elles représentent bien les habitants, et non les seuls membres de leur conseil d’administration. Une association, qui représente les habitants, se doit de faire des réunions publiques pour recueillir les doléances des habitants qu'elle représente.
- Un professionnel avait regretté que les marquages au sol n'étaient pas effectués pour toutes les terrasses. Pierre Ozenne lui a répondu que la ville va en mettre d'autres, mais pas pour la majorité. La question que je me pose, sans marquage au sol, comment la police municipale fait-elle pour verbaliser le dépassement non autorisé ?
J'ai pu prendre la parole plusieurs fois. Je préfère m'exprimer, en « interne », c'est-à-dire dans le cadre des instances démocratiques de la participation citoyenne, mais la Ville en a décidé autrement.
J'ai dû souligner l'absence de transparence voulue de la politique de l'Open Data, de transparence des documents administratifs, mais également le fait que la ville de Strasbourg ait boycotté l'atelier de quartier de la Grande-Île. Je me suis étonnée que les membres du groupe du travail, qui ont planché sur le domaine public, aient à signer une clause de confidentialité, ce qui ne se justifiait pas légalement.
À la fin de la réunion, il avait été mentionné que la Ville demanderait les avis de l'ABF (Architecte des bâtiments de France) pour les terrasses et les parasols. J'ai précisé que ce n’était pas dans ses compétences, comme l'a précisé un arrêt récent du Conseil d'état. Pierre Ozenne m'a demandé de lui communiquer par mail cette jurisprudence.
Par ailleurs, j'ai décidé de ne pas la lui transmettre. Si, de manière concomitante, on boycotte d'une part la parole citoyenne et d'autre part, la Ville nous demande maintenant de l'aide, il ne faudrait pas nous prendre pour des idiots utiles.
Je ne comprends pas. Les experts de ce groupe de travail sont triés sur le volet. Personne n'a rien dit à la maire et à la collectivité ?
BFMTV Alsace souhaitait m'interviewer pour exprimer la parole des habitants, mais j'ai refusé, et je le regrette.
J'ignore si cette réunion sera en ligne. De plus, on m'a rapporté que la ville avait enregistré les débats. La personne l'avait remarqué alors qu'elle était en lien vidéo.
La délibération 19 : La création d'une commission du Domaine public
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Le conseil municipal de Strasbourg voulait examiner le 20 mars 2023 la délibération de la création d'une commission du Domaine public, « instance de dialogue, de médiation et de suivi d'une politique des espaces publics partagés et apaisés, et procéder à la désignation de représentants de la Ville de Strasbourg ».
Après la lecture le projet de délibération, j'ai décidé d'envoyer, vendredi 17 mars, un courriel à la maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian. J'ai mis en copie les chefs de groupes politiques, ainsi que l'élu en charge, Mr. Ozenne, Mme Zourgui, adjointe en charge de la police municipale et un haut fonctionnaire de l’administration, et l'UMIH/Union des métiers et des industries de l'hôtellerie. J'ai soulevé les problématiques juridiques quant à la composition de cette commission, que je développerai plus tard dans cet article.
La Ville de Strasbourg envoie un dimanche un message signalant sa volonté de reporter cinq points à l'ordre du jour, dont le point 19, la création de la commission des terrasses, le point 34 l'Observatoire de la participation citoyenne (qui supprime le comité d'éthique pour en faire un organe complètement inutile).
Voici les extraits des interventions de l'opposition.
Catherine Trautmann, Groupe politique Faire Ensemble Strasbourg
Merci, madame la Maire. Je voudrais intervenir sur l'ordre du jour. D'abord, pour vous demander, pour la clarté et la transparence de nos débats, d'énoncer les points que vous avez décidé de retirer et de faire quelques commentaires, et de vous faire une proposition.
Tout d'abord, en conférence des présidents, vous nous avez annoncés, après avoir refusé la proposition de notre collègue Fontanel, de pouvoir couper le conseil municipal en deux pour faciliter l'organisation des débats. Vous nous avez annoncé vouloir retirer des points. Vous avez annoncé cette décision le dimanche. Nous n'avons ni été appelés, ni consultés à propos des points retirés. Ce qui aurait été un minimum, puisque la Conférence des présidents discute et échange sur l'organisation des débats et sur l'ordre du jour. Et nous avons quand même passé beaucoup de temps pour cela. À 19h36, nous apprenons, quand tous les collègues ont déjà préparé leurs interventions, organisé leur dimanche pour pouvoir être prêts pour ce conseil municipal, les points que vous avez voulu sortir de l'ordre du jour.
Bien sûr, en lisant ces points, je me suis rendue compte que c'étaient ceux qui pratiquement intégralement étaient insuffisamment préparés. On peut comprendre que vous vous en rendiez compte. Ceci dit, on peut en discuter, on peut en discuter. C'est mon point de vue, j'y ai travaillé.
Ceci dit, je pense que cette manière de faire, est un mépris du travail des élus, parce que vous auriez pu vous rendre compte avant que cet ordre du jour n'était pas praticable. Deuxièmement, vous ne répondez pas positivement à l'attente des professionnels qui attendaient la mise en place de la création de la Commission du domaine public, qui était un point sur lequel on aurait pu passer très vite puisqu'il s'agissait de désigner des membres et que personne n'avait envie d'en faire un point particulièrement débattu.
Pierre Jakubowicz : (Horizons)
Personne ne va pas débattre longuement sur ce point. Je ne comprends pas ce retrait. On nous a expliqué dans les réunions de présentation. C'est un outil partenarial notamment avec la saison estivale qui arrivait. Et, donc vous allez mettre en place la commission, après que les autorisations de terrasse et les aménagements éphémères soient décidés. Donc, s'il n'y pas de débat sans gagner de temps, je ne vois pas pourquoi on n’installe pas cette commission aujourd'hui. Vous n'allez pas gagner une minute en la retirant de l'ordre du jour.
Dans le mail que j'ai envoyé par conséquent, j'ai exposé plusieurs points. J'ai décidé de les expliquer, pour que vous compreniez mieux le contexte.
I. La place du SIS :
Le SIS ne peut donner qu'un avis oral et non écrit, puisqu'il est incompétent pour s'exprimer par écrit sur les terrasses. Cela n'a donc aucune valeur juridique.
J'avais déjà poussé, avec une serveuse, le mobilier d'une terrasse à Strasbourg, pour le passage d'une ambulance. Beaucoup m'ont regardé faire.
Qu'une personne puisse crever avec la lâcheté politique pour défendre les intérêts privés, cela ne choque personne.
En votant cette délibération, les écologistes reconnaissaient de ne pas devoir respecter la voie échelle et la voie engin. Nous restons ainsi toujours dans la même politique municipale strasbourgeoise : « les pompiers écraseront les terrasses », c'était ce que m'avait répondu la collectivité, dans une réunion, en 2017.
II. La place des associations d'habitants et des instances de participation citoyenne
La municipalité a fait le choix de prendre des associations d'habitants en 2021, en lieu et place des représentants des assemblées et des ateliers de quartier, instances démocratiques, qu'elle avait mises en place dès le début de son mandat.
Au titre des associations d'habitants :
- 2 membres représentant l’association des habitants du quartier Gare — AHQG ;
- 2 membres représentant l’association habitants bourse Austerlitz Kruteneau — AHBAK ;
- 2 membres représentant l'association petite France
Une personne dans la salle interrogeait la Ville sur la représentativité de certaines associations, à savoir l'AHQG qui n'avait pas eu d'assemblée générale depuis un an.
Boycott de l'atelier de quartier de la Grande Ile-Quai Finkwiller
La municipalité, je vous le rappelle, n'a jamais considéré nécessaire de lui apporter l'aide requise : rencontres avec les experts, fonctionnaires, élus en charge, transmission de documents…
Boycott des représentants de l'assemblée de quartier et de l'atelier de quartier
L'adjoint Pierre Ozenne a indiqué que les représentants des assemblées de quartier seraient présents :
- lors de la réunion du 2 février 2022 dans le groupe de travail du groupe de travail du domaine public : ce qui ne s'est pas fait ;
- lors de la réunion du 15 mars 2023 dans cette commission des terrasses : ce qui ne figure pas dans la délibération.
Quelle est la place des représentants de l'atelier et des assemblées de quartier dans cette commission ?
Et, là, on les évoque dans la délibération, pour mieux s'en débarrasser :
Ce travail sera partagé et enrichi au cours d’une réunion avec les assemblées et ateliers de quartier afin de donner à comprendre et partager ces enjeux et contraintes et dresser des perspectives pour une gestion apaisée et adaptée du domaine public.
Or, l'invitation à la réunion du 15 mars était déjà envoyée aux assemblées de quartier. Devions-nous comprendre que la municipalité fait encore de la communication politique ?
La commission n'est pas une commission de médiation, car les associations d'habitants représentent uniquement leurs membres.
En votant cette délibération, les écologistes reconnaissaient l'inutilité criante des instances de sa participation citoyenne.
III. La place du bruit dans une telle commission :
Je note de l'absence de représentant d'association défendant la tranquillité publique, ou bien d'un d'acousticien, d'un juriste… Il faut des personnes compétentes qui connaissent bien la réglementation.
Les jurisprudences concernant le domaine public, concernent essentiellement les nuisances sonores, et non pas les associations en terme dimension des mobilités. Que vient faire ici une association de cyclistes ? Ce sont les copains des écolos ?
Je ne sais ce que cette commission veut défendre. Pourtant, ce n'est certainement pas l'intérêt général, et encore moins l'intérêt des établissements et des habitants. Pour avoir lu beaucoup de jurisprudences sur le sujet : sachez qu'il arrive que le tribunal prononce la fermeture de terrasses (voire des fermetures tardives) mais également des établissements. Faut-il en arriver là ? Sachez-le, que je ne le souhaite pas, c'est pour cela que j'insiste, que les citoyens soient partis prenants d'une réflexion intelligente et collective avec la municipalité, les élus et les ERP.
Mais, en vérité, les élus s'en foutent des procès, ce n'est pas eux qui paient.
En votant cette délibération, les écologistes reconnaissaient indirectement leur absence de respect à la tranquillité publique.
Mais avant tout, quelle est la place de l'éthique dans la politique municipale ?
Je n'évoquerai pas en détail ici, le rapport ahurissant de démocratie ouverte de la délibération 34. Il n'y pas eu d'évaluation des avis. Et, j'en passe. La Ville de Strasbourg souhaitait supprimer tout bonnement le comité d’éthique du pacte pour la démocratie à Strasbourg (vous avez bien lu, le comité d'éthique) pour le remplacer par un organe inutile : L'Observatoire de la participation citoyenne : une instance de veille et d'exploration pour améliorer la participation citoyenne à Strasbourg.
Je vous rappelle que le comité d'éthique en 2019 avait rendu un avis :
Avis n°9 du Comité d'éthique du Pacte pour la démocratie.
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Rappelons que les représentants des citoyens, ne sont pas les représentants d'association d'habitants. La maire, Jeanne Barseghian, est juriste, elle doit bien le savoir.
En votant cette délibération, la majorité écologiste reconnaissait l'absence criante de l'éthique de sa politique municipale.
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La démocratie strasbourgeoise suit sa chute : démocratie au pif
Il est plus que surprenant que les élus, qui battent le pavé pour s'indigner des prétendus droits bafoués, ne manifestent pas contre le non-accès à la réglementation municipale de Strasbourg.
Les arrêtés municipaux sont disponibles aux archives jusqu'en 1936, sinon il nous faut toquer à la porte de différents services, qui nous communiqueront éventuellement l'arrêté, dont on aurait éventuellement connaissance.
L'avis du comité d'éthique de 2019 n'a rien changé.
La maire de Strasbourg, soi-disant féministe, arrivée au pouvoir, elle n'a strictement rien changé.
Une honte.À Strasbourg, c'est la démocratie au pif.
Remarques de Tomate Joyeuse
En complément de cet article, je vous invite à consulter l'étude chiffrée 2022 des terrasses de Strasbourg
N'hésitez pas à consulter les autres articles concernant Strasbourg sur mon blog.
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Merci d'avoir pris la parole et d'avoir rédigé un article exhaustif, qui tient également compte de la délibération qu'il y a eu. Les avis des citoyens sont malheureusement que trop peu pris en compte avec cette municipalité ...
RépondreSupprimerMerci beaucoup pour votre commentaire. Ce qui est triste, c'est aussi le manque de transparence qui nous empêche d'avoir une vision claire de la politique municipale. Je suis d'accord avec vous, les avis des citoyens sont trop pris en compte par cette municipalité.
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