Strasbourg : le difficile chemin vers la transparence démocratique

Image par Sergey Gricanov de Pixabay

La transparence démocratique a souvent fait défaut à Strasbourg. En effet, au-delà de la loi qui oblige la Ville, à fournir à celui qui le demande, des documents administratifs, quand ils sont communicables, c’est sous l’impulsion de nombreux citoyens que le pacte pour la démocratie à Strasbourg a mis en exergue une volonté de transparence. Une confiance mutuelle doit être rétablie entre les élus, les citoyens et l’administration. 

La maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian, comme la liste d’Unis pour Strasbourg dirigée par Alain Fontanel, s’étaient engagées à appliquer les six engagements de l’association Transparency International France. Catherine Trautmann avait refusé l’agenda ouvert et le registre des déports. Au moins, c’est clair, pas de fausses promesses.

Voici donc les six engagements :

1. Mettre en place un plan de prévention de la corruption.
2. Publier les rencontres des décideurs publics locaux avec des lobbyistes sous forme d’agenda ouvert.
3. Mieux encadrer l’usage des frais de représentation des responsables d’exécutifs locaux et en assurer la transparence.
4. Mettre en œuvre un registre public des déports.
5. Publier en Open data des jeux de données et documents administratifs lisibles par les citoyens.
6. Publier le montant cumulé de l’ensemble des indemnités perçues par les élus.

Transparency souligne dans un communiqué : 

"Si elles étaient appliquées, nos 6 propositions rendraient impossible la majorité des affaires impliquant des maires ou leurs adjoints"

Photo par Markus Spiske sur Unsplash

Qu’en est-il actuellement des engagements pris à Strasbourg ?

Le plan de prévention de la corruption

a été évoqué dans une interview par Robert Radice, directeur de la performance et des affaires juridiques à l’Eurométropole de Strasbourg, le SMAC (Système de Management Anticorruption), en janvier 2019. 

Il s'agit de refonder la gouvernance, les responsabilités, définir les processus et développer les outils structurant la politique de contrôle interne. Cette démarche prend en compte l'appétit au risque, c'est-à-dire une prise de risque raisonnée et renseignée qui ne fait pas obstacle à l'innovation dans les procédures et à l'atteinte des objectifs stratégiques de l'organisation. Elle repose sur la volonté de refonder la culture de l'ensemble des collaborateurs en termes de déontologie et de conformité. Il s'agit de définir les conditions dans lesquelles les décisions sont prises au quotidien.

Contactée en novembre 2020 à ce sujet, la municipalité de Strasbourg, qui se veut exemplaire, ne m’a jamais répondue. Rien ne figure sur le site Internet de la Ville de Strasbourg.

Le registre des déports

S’il existe, il recense les cas dans lesquels un conseiller municipal estime devoir ne pas participer aux travaux du conseil municipal, en raison d’une situation de conflit d’intérêts, n’est pas publié sur le site internet de la ville. Transparency préconise de le mettre à disposition sur l’Open Data, avec un standard facilement exploitable. À ce jour, rien n’est fait.

Les élus

La publication des rencontres des décideurs publics locaux n’est pas encore mise en place. 
La Ville de Strasbourg s’est dotée d’un déontologue qui veille à l’application de la charte de déontologie approuvée en conseil municipal.

Les déclarations d’intérêts des adjoints au maire de la nouvelle municipalité ne sont toujours pas publiées sur le site de la Ville. 

Photo par Eugenio Mazzone sur Unsplash

Transparence : La loi doit être appliquée et les décisions doivent être transparentes

La maire de Strasbourg l’a encore affirmé dans son projet de délibération du conseil municipal du 25 janvier 2021 : 

"La ville de Strasbourg s’engage en faveur de la transparence des décisions et de l’accès aux documents publics en conformité avec les dispositions légales"

Dans les faits, il n'en est rien. Jeanne Barseghian refuse encore à ce jour de répondre favorablement à des avis CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) favorables. 

La réglementation municipale est toujours confidentielle. J'avais pourtant saisi le Comité d'éthique qui avait rendu un avis en février 2020. 

Le Comité invite instamment les services compétents de la Ville à permettre dans les meilleurs délais la consultation en ligne au moins des règlements municipaux les plus couramment utilisés par l’administration municipale et, à plus long terme, l’accès à l’ensemble de la réglementation, y compris ancienne, prise par la Ville de Strasbourg. 

On peut citer par exemple l'arrêté d’interdiction de circulation et de stationnement du 30 décembre 2020 au 2 janvier 2021, signé le 21 décembre 2020 par Jeanne Barseghian, qui figure sur le site de Rue89 Strasbourg. Mais pourquoi ne n'est-il pas publié sur le site de la Ville ? 

La réglementation de l’occupation du domaine public, conduite par Pierre Ozenne, aura des exceptions selon les rues, m’a-t-il dit. Cette réglementation est préparée sans aucune concertation avec les citoyens. Pourtant, le Comité d’éthique dans son avis de novembre 2019 avait écrit :

Le Comité d’éthique insiste sur le fait qu’il est important que cette procédure permette d’associer les citoyens à cette question si importante pour leur vie quotidienne

Je regrette que la municipalité considère que la réglementation de l’occupation du domaine public ne doit pas être la même pour tous. 

À ce sujet, j’aimerai citer l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 :  

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.

Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

Cet article avait été rédigé par Talleyrand, opportuniste, certes, qui avait servi  quatre rois et un empereur. 

Par ailleurs, en lisant sa biographie, j’ai découvert qu’il avait mis en place le système métrique en 1790 en le proposant à l’Assemblée nationale constituante : un système de mesure stable, uniforme et simple. Avec le mètre sont définies également les unités de volume et de masse. En effet, à l’époque chaque ville avait sa propre unité de mesure...

La Liberté guidant le peuple - 1830 par Eugène Delacroix

Est-ce que dans la loi, on parle de "voie engins" ou de "voie échelle" exceptionnelle pour chaque rue de France ? Une façon assez singulière par conséquent de considérer l'égalité du strasbourgeois devant sa réglementation. Ces interrogations évoquées à Pierre Ozenne, dans un mail, sont restées sans réponse. Le poids des lobbies est là. Retour dans le passé… La Révolution française a pourtant bien eu lieu, rassurez-moi !

Est-ce que le citoyen devra encore pousser les terrasses pour le passage d'une ambulance,  comme je l'ai déjà fait dans ma rue ? Je vis avec la peur au ventre craignant pour la vie de mes proches. Telle est la question. La vie humaine possède tout de même une valeur supérieure à celle d’intérêts financiers. Tout le monde s'en fout ou faut-il attendre le mort ?

Il y a un bien un site de l'Open Data de la ville qui est régulièrement renseigné. Cependant, toutes les données n’y figurent pas. Cela demande reconnaissons-le beaucoup de moyens humains et surtout du temps.

Mais d’autres interrogations demeurent

Qu’en est-il exactement des différentes fonctions des adjoints ?  Nous avons des élus référents selon les quartiers. Quel est réellement leur rôle ? Les élus cumulent plusieurs fonctions associatives en plus de leurs fonctions privées. Quel temps consacrent-ils exactement à leurs fonctions d’élus ? Que font-ils exactement ? Les élus ne répondent pas souvent. À ce sujet, j’avais posé la question à Abdelkarim Ramdane pour savoir s’il y allait encore avoir une manifestation culturelle au Cimetière Nord. À ce jour, il ne m’a toujours pas répondu. Je trouve cela regrettable. Personnellement, je ne voudrais pas me retrouver à côté d’un groupe qui applaudit des "artistes" quand je fleuris la tombe de ma mère.

Pourquoi, le citoyen ne pourrait-il pas avoir une visibilité claire de tous les votes des conseillers municipaux comme sur  le site de l’Assemblée nationale ?  

Photo de Skyler King sur Unsplash

Le but n’est pas de s’opposer au développement de notre ville, mais que nous puissions vivre en parfaite cohabitation en respectant les droits et les obligations de chacun.

Ne serait-il pas plus simple de créer une véritable concertation afin de mettre fin à des différends plutôt que de nous faire comprendre que : les ordres viennent d’en haut… et silence dans les rangs, circulez : il n’y a rien à voir ! C’est notre décision un point c’est tout ! La transparence est le socle de toute saine démocratie et permet de retrouver la confiance en nos élus et en notre administration.

Remarques :

N’hésitez pas à consulter les autres articles concernant Strasbourg sur mon blog.

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