1 Parc de l'Étoile, 67000 Strasbourg, France

La Ville de Strasbourg et sa mystérieuse administration

 


Je vous avais déjà parlé des voix au téléphone ou comme certains fonctionnaires de la Ville de Strasbourg refusaient de se présenter, avec le changement de la nouvelle municipalité, nous restons toujours au même point. 

À lire : Quand la Mairie de Strasbourg oublie la base des bonnes manières

Quand l'administration envoie un mail de sa boite mail générique, on ne connait pas le destinataire. Est-ce un robot ? 

C'est pourtant une obligation légale : 

LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (1)

Dans ses relations avec l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er, toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administratives de l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne ; ces éléments figurent sur les correspondances qui lui sont adressées. Si des motifs intéressant la sécurité publique ou la sécurité des personnes le justifient, l'anonymat de l'agent est respecté.

Toute décision prise par l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er comporte, outre la signature de son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.

Nous avions même un avis ministériel Question N° : 1545 - Réponse publiée au JO le 01/07/2008 dont voici un extrait

 Le refus opposé par l'agent est un manquement à cette obligation que les administrations sont appelées à rappeler en tant que de besoin. Le non-respect de cette obligation pouvant par ailleurs être constitutive d'une faute disciplinaire, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire peut, sur le fondement des articles 26, 27 et 29 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et de l'article 4 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, infliger une sanction disciplinaire à l'auteur de ces faits.

Pire, bien qu'informée à plusieurs reprises, la mission participative, alors qu'elle gère la démocratie locale, se refuse à toute transparence et donc de se conformer à la loi. 

J'avais pourtant évoqué la problématique à Carole Zielinski, adjointe en charge de la démocratie locale en octobre 2020. A ce jour, rien n'a été fait et pourtant elle chapeaute ce service.

Quand on téléphone à l'administration, il arrive que des fonctionnaires refusent toujours de se présenter.. et même en changeant de municipalité. 

Mais de quels fonctionnaires parlons-nous ? La municipalité écologique n'a toujours pas mis à jour son organigramme qui date de juin 2020 et nous sommes en mars 21. 


Remarques de Tomate Joyeuse

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