Extensions des terrasses autorisées en 2021 - Données originales téléchargées de l’Open Data de la Ville de Strasbourg, mise à jour du 19 août 2021 à 16 h 26

Préambule : Difficulté à collecter les données de l’étude

Comme nous n’avions ni les horaires des saisons estivale et hivernale, ni les matériaux autorisés, ni les commentaires qui sont inscrits sur le plan d’autorisation, je les ai insérés par conséquent dans un document Excel à partir du plan d’autorisation. C’était un travail très fastidieux, qui m’a pris beaucoup de temps, car cette étude porte sur 591 établissements.

La Ville a des données tout à fait exploitables. 

  • Toutes les données à l’intérieur du document PDF, qui se trouve sur le site de l’Open Data, sont des données que la municipalité aurait pu me transmettre, voire publier. Elle a toujours refusé de le faire à ce jour. En effet, c’est ce qu’elle explique sur le site de Géomatique et Connaissance du Territoire - Strasbourg Eurométropole. Il suffit de se reporter au modèle conceptuel des données des terrasses
  • Les PDF ont été transformés en image, pour rendre le copier-coller impossible.
  • Lors de l’exportation des données à partir de l’Open Data, on peut noter une différence entre l’identifiant de l’établissement du fichier Excel et CSV. 
  • Il n’y a pas de séparation dans les adresses des numéros et les rues des établissements, contrairement aux années 2019 et 2020.

Ce sont ainsi les conditions d’exploitation des terrasses inscrites sur les plans d’implantation qui seront étudiées.

J’avais déjà réalisé l’étude, mais j’ai dû la mettre à jour en raison de la dernière mise à jour. Vous pouvez la consulter sur cette brève vidéo publiée sur ma chaine YouTube. 

Étude des établissements bénéficiant d’une autorisation de terrasse

Parmi les 591 terrasses autorisées, 199 bénéficient d’une extension exceptionnelle, soit 34,67 %. 

La réglementation municipale applicable

En l’espèce il y a trois arrêtés qui réglementent les extensions :

L’arrêté sur portant sur la création d'une commission consultative dans le cadre des adaptations exceptionnelles d’occupation du domaine public, destinée à faciliter la reprise d’activité des exploitants de débits de boissons jusqu’au 31 octobre 2021 signé le 7 mai 2021

 

L’arrêté relatif aux adaptations exceptionnelles d’occupation du domaine public destinées à faciliter la reprise à faciliter la reprise d’activité des exploitants de débits de boissons jusqu’au 31 octobre signé le 16 avril 2021

 
L’arrêté municipal du 6 décembre 1951 réglementant l’occupation du domaine public

Ces arrêtés ne sont pas publiés sur le site internet de la Ville de Strasbourg. 

L’arrêté portant sur la création de la commission stipule :

 Article 9 – Les avis rendus par la commission seront consultables sur le site Internet de la Collectivité

Or, à ce jour, les avis de la commission consultative, ni même aucun compte rendu de réunion ne sont publiés sur le site de la Ville.

Par ailleurs, il est aussi précisé dans ce même arrêté que :
Article 7 – Les documents et informations d’instruction auxquels les membres auront accès ne sont pas transmissibles à des tiers ou exploitables en dehors du cadre de ladite commission. À défaut, les membres pourront être pénalement poursuivis
Il n’en demeure pas moins, que lorsqu’une autorisation aura été rendue, l’arrêté d’autorisation ainsi que tous les documents y afférents (dossier d’instruction et avis) demeure des documents communicables au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. C’est ce qu’a confirmé la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) dans son avis n°20161468 du 26/05/2016

La surface autorisée

La moyenne des dimensions des terrasses en été est de 28 m2 et de 24 m2 en hiver, elle est de 17 % pour les extensions.  Nous pouvons noter un écart entre 1 m2 et 113 m2.

L’arrêté portant sur les adaptations exceptionnelles d’occupation du domaine public précise : 
Article 2 – La surface autorisée à titre exceptionnelle ne pourra excéder la surface de terrasse habituellement autorisée

Établissements ayant une surface d'extension supérieure à celle habituellement autorisée

Les horaires

Dans certaines villes comme à Paris, l’exploitation des terrasses avec extension est autorisée jusqu’à 22 h, la municipalité a choisi ne pas adapter les horaires. 

Article 8 – Les horaires d’exploitation des terrasses exceptionnelles seront au mieux calé sur ceux de la terrasse habituellement autorisée et ne pourront, dans tous les cas, excéder 00h30.


Or,16 établissements ferment après 00 :30, c’est-à-dire jusqu’à 1 h 30 du 1er juin au 21 septembre, les vendredis, samedis, dimanches et veilles de fête. 

Établissements fermant après 00:30

Le Blue Moon faisait partie de cette liste, mais il a disparu suite lors de la dernière mise à jour de l’Open Data. Ce n’est qu’à partir du 1er octobre 2021, que ces établissements fermeront à 00 :30 comme les autres. 

Sécurité : 

Il est étonnant de voir dans cette commission la présence du SDIS67 (le Service Départemental d’Incendie et de Secours 67). Renseignements pris, leurs avis ne seront qu’oraux, car ils ne donnent un avis que lors de l’ouverture de l’établissement. 

Des interrogations demeurent quant à l’autorisation d’extension dans des ruelles étroites pour l’établissement Utopie dans la Petite rue des Dentelles, Ibérica dans la rue de l’Écurie et bien d’autres.

Nous ne pouvons que nous étonner de l’octroi d’une extension à l’établissement le Botaniste. L’extension octroyée est de l’autre côté de la rue, où cyclistes, automobilistes circulent. 

Rappelons que certains établissements recevant du public d'une certaine catégorie ne font pas l'objet d'une visite des pompiers à leur ouverture.


Articles complémentaires :

Remarques de Tomate Joyeuse

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