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| Façade de l'hôtel de ville situé place Broglie |
La question peut surprendre surtout dans la capitale de l'Europe, mais elle doit être posée :
les arrêtés municipaux à Strasbourg sont-ils devenus secret-défense?
En tant que citoyenne strasbourgeoise, j'ai demandé à la ville de Strasbourg divers documents dont la réglementation des terrasses ... La réponse a été... le silence.
Plusieurs avis favorables CADA ont même été rendus. La mairie n'a pas réagi pour autant. L'affaire est en cours d'instruction au tribunal administratif.
Je suis donc allée aux archives de la ville de Strasbourg pour tenter de me procurer l'arrêté du 6 décembre 1951 mentionné dans divers documents puisqu'il réglementerait l'occupation du domaine public. Il est en cours de réflexion. Le Conseil de Quartier avait demandé un droit de regard voire pouvoir y collaborer. Nous n'avons pas à ce jour de retour.
Le personnel sur place a été d'une grande amabilité et a fait tout son possible pour m'aider.... Il n'avait pas de document en question. Mais fort heureusement, son intervention a permis que la direction de la réglementation urbaine de me le transmette enfin. Est-ce qu'il y a d'autres réglementations sur le sujet ?
Qu'elle a été ma surprise en découvrant sur le site des archives de la ville de Strasbourg de pouvoir lire noir sur blanc :
Il n’y a pas de collection d’arrêtés municipaux.Sur le site officiel de la ville, Strasbourg.eu, certains articles font référence à la réglementation mais pas tout le temps. En effet, sur la publication "Tous pour une ville propre", il y a une fiche sur les chiens dans la ville.. sont cités " Les arrêtés municipaux de votre commune" sans préciser lesquels.
Lors du Conseil de Quartier Gare, Centre Kléber du 24 septembre 2018, le directeur du territoire nous a informés qu'une équipe est en train, enfin, de plancher sur cette problématique suite à mon interpellation.
Mais sérieusement, comment le strasbourgeois peut-il respecter la réglementation municipale étant donné qu'il n'y a pas accès ?
NB :
La CADA est une autorité administrative indépendante qui donne un avis suite à une saisine par des personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques.
Pour d'info, je vous invite à visiter leur site
Suite de l'article : Le tribunal administratif oblige Strasbourg à transmettre des documents administratifs
Remarques de Tomate Joyeuse
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