J'avais saisi l'an dernier Mme Cutajar, au sujet de l'occupation du domaine public et les nuisances sonores.  Il s'en est suivi une lettre commune avec les membres du conseil de quartier, puis de quelques réunions qui témoignaient d'une bonne volonté de la ville.  (Lire plus d'explications cet article)

 Je dois reconnaître que Mme Cutajar, est la seule élue à se mouiller sur ce sujet, les autres (majorité actuelle et toute l'opposition) c'est plutôt silence radio...

Pour rappel, le maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.

Je souhaitais que ce travail puisse aboutir à quelque chose de constructif entre riverains, exploitants et mairie.....  Il est anormal qu'à Strasbourg de passer par la case tribunal pour faire appliquer la loi.. Tout le monde n'a pas l'énergie, ni les moyens de se lancer dans une procédure. C'est usant.

Quelle belle gageure !
.
La presse a évoqué cet été pourtant de certaines problématiques.

Dans une tribune dans les DNA, Alain Jund, adjoint au maire écologiste et Jean Werlen ont dénoncé en juillet  :
" l’uberisation de notre société et son pendant urbanistique : l’appropriation, par le privé et ses terrasses, d’une partie croissante de l’espace public. Au risque d’une ségrégation géographique et sociale."
Rue89Strasbourg a écrit un article très commenté et très lu (plus de 13900 vues) en août.
Dans le Strasbourg piétonnisé, passants, terrasses et cyclistes se marchent sur les pieds

Or rien n'a changé. La réunion estivale promise par la ville, avec le Conseil de quartier,  n'a pas eu lieu et les problèmes demeurent  (liste non exhaustive) :
  • La ville nous avait fourni un mail. Elle s'était engagée à nous répondre sous les trois semaines mais ne l'a pas fait. Les signalements sont donc restés... lettre morte
  • Les policiers municipaux n'appliquent toujours pas les consignes du CIDB sur le guide du constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinages
  • Les policiers municipaux considèrent toujours toutes les troubles anormaux de voisinage de terrasse comme des bruits de vie. (Les bruits de vie, c'est quoi ?.. )
  • Les policiers municipaux vous conseillent d'aller au tribunal (si si...).
  • L'octroi des terrasses reste toujours nébuleux
  • La délimitation de l'occupation du domaine public à Strasbourg n'est toujours pas respectée et ne semble pas être sanctionnée
  • La direction du service public a besoin de constats de la police municipale. Elle ne prend pas en compte les plaintes des riverains même s'il y a des procès en cours. contre la mairie.. 
  • Dans certaines rues, il y a toujours des problèmes d'accès aux secours.
  • Il faut toujours faire des saisines Cada* pour avoir les autorisations de terrasses car la mairie ne les donne pas
  • L'obligation d'affichage des autorisations de terrasse devant les établissements n'est pas respectée.
  • Et les élus font la sourde oreille
La ville m'a dit qu'il y aurait du changement prochainement. Vraiment ?

Je me suis donc résolue à saisir  le comité éthique du pacte pour la démocratie à Strasbourg qui va rendre prochainement trois avis :
  • Respecter la charte de la vie nocturne
  • Accès à tout citoyen de la réglementation de sa ville s'il le désire. Autrement dit les arrêtés municipaux, portant sur la réglementation de notre ville, en vigueur devraient être répertoriés, numérisés et disponibles pour tout un chacun. Il serait effectivement plus que souhaitable qu'ils soient en ligne sur le site officiel de la ville de Strasbourg mais aussi disponibles aux archives de la ville.
  • Les autorisations de terrasses soient publiées sur l'Open Data car nous n'avons accès qu'aux plans. Rappelons que pour les avoir, nous n'avons pas d'autres choix que d'aller au tribunal. Strasbourg détient en France, le record méconnu du nombre d'avis favorables concernant les autorisations de terrasse... 

Le Conseil de quartier Gare Kléber vient de voter lors de sa dernière plénière, que les deux projets "Occupation du domaine public" et "Nuisances sonores" fassent l'objet d'une étude par projet. Nous souhaitons que ce soit un travail inter-quartier. Ce sera traité très sérieusement avec la rencontre d'experts.

A suivre...

Remarque : * La Cada est la Commission d'Accès aux documents administratifs. Si vous souhaitez accéder un document administratif précis et que l'administration ne répond pas, vous pouvez la saisir. La Cada rend un avis consultatif. Si l'administration refuse de répondre à un avis favorable, vous n'aurez pas d'autres choix que d'aller au tribunal administratif pour l'obtenir.

A relire : Troubles démocratiques à Strasbourg quand il s'agit de bruits et de terrasses..

Mise à jour de l'article le 29 septembre 2019

A lire absolument l'excellent avis n°4 de l'avis du comité éthique du pacte pour la démocratie à Strasbourg

Une belle avancée !! Cela fait plaisir de lire cela !! Je ne sais pas si cela sera suivi d'effets.

Remarques de Tomate Joyeuse 

N'hésitez pas à consulter mes autres articles sur Strasbourg sur mon blog.

Vous pouvez toujours me suivre sur Facebook et/ou par email pour recevoir les nouveaux articles du blog (gratuit et sans spam)