Troubles démocratiques à Strasbourg quand il s'agit de bruits et de terrasses..

10 mai 2019

Photo d'illustration - crédits Gabriel Matula - Unplash
Les problématiques préoccupant le plus la municipalité.. traitées avec légèreté..

En mai 2018, j'avais saisi madame Chantal Cutajar, l'élue en charge de la démocratie locale dans un mail collectif suite aux différents articles parus dans la presse  concernant la campagne de prévention des nuisances nocturnes, faite à coups de sous-verre et d’affiches. Le 18 mai, Elle me répond et se propose d'associer les conseils de quartier à l'élaboration de la politique publique sur ce sujet.
Plusieurs mois.. d'attente...
5 nov 2018 : un mail collectif du Conseil de Quartier Gare Centre est envoyé : Nuisances sonores et occupation du domaine public. S'en suivent trois rencontres.... décembre 2018, 8 janvier 2019.....
10 avril 2019 : une réunion pour présenter une "action" : envoyer nos remarques sur une adresse email, dont la réponse serait donnée dans les 3 semaines..  et une rencontre s'en suivra en juillet.

J'ai insisté pour cet email soit diffusé au maximum.. Tout strasbourgeois devrait en avoir connaissance. Ce vœux pieux restera donc lettre morte.. Franchement.. mais combien de plaintes la mairie va-t-elle en recevoir ? Considérant cette thématique n'a pas été l'objet d'un projet inter-quartier ? Aucun communiqué de presse ne semble avoir été adressé à la presse locale...

Pourquoi être diffusé au maximum, c'est important ? Tout simplement comme ce qui est écrit dans ce compte-rendu de la mairie :
 A l’issue d’une période-test jusqu’à l’été, ces signalements seront objectivés, notamment par regroupement en grandes familles de plaintes, et des statistiques pourront être dégagées. Un bilan sera réalisé avec le groupe de travail courant juillet. En fonction de ce bilan, une saisie par formulaire pourrait être envisagée.
Les conseils de quartier ne communiquent pas entre eux, et ils ne savent pas ce que font les uns les autres. Les projets comme la qualité de l'air sont soutenus par la ville car ils ne sont pas problématiques. A telle enseigne, le financement de capteurs d'air refusé une première fois par le budget participatif, a été accepté par la suite.. J'ai demandé à avoir plus d'explications, j'en ai pas eues. Vous y comprenez quelque chose ?

Nuisances sonores et occupation du domaine public à Strasbourg

Crédits : Cristian Newman - Unplash
Quand leurs plaintes sur nuisances sonores à la mairie restent sans réponse, les strasbourgeois le font volontiers savoir dans la presse, les réseaux sociaux... Malgré cela, aucun changement ne semble réellement s'opérer.

Rappelons-nous de la lunaire réunion publique du 8 novembre.  Un collectif des commerçants et d'habitants n'a pas pu présenter son projet d'aménagement issu d'un questionnaire qualitatif et quantitatif issu d'un échantillonnage plus que représentatif (plus d'une 100aine de personnes), car l'élu de quartier considérait qu'il fallait que ce soit une association qui le porte..

Donc, la ville considère qu'un projet citoyen porté par une centaine de personnes ne compte pas, car  la volonté d'une association (constituée au minimum de 7 personnes - Articles 21 à 79-IV du code civil local) lui doit être supérieure ? On va faire combien d'associations à Strasbourg pour se faire entendre ? Ainsi, ce ne fut que les projets de la ville qui furent soumis aux votes d'un public qui ne connaissait pas les règles de l'occupation du domaine public. Pourquoi l'Intersport n'a-t-il pas été plutôt un marché fermé qu'une immense brasserie de 1000 m2 ? N'en avons-nous pas assez à Strasbourg ?

Quelle est la réelle place du Strasbourgeois dans une prise de décision politique par l'administration ? Strasbourg doit-elle ressembler à une terrasse à ciel ouvert ?  Mais, que pouvons-nous faire, nous, victimes de troubles anormaux de voisinage... sommes-nous sommés de déménager ou de souffrir en silence ? Or, tout le monde n'a pas les moyens de vivre ailleurs....


L'absence de collection d'arrêtés municipaux à Strasbourg.  

Comment le citoyen peut-il connaître la réglementation de notre ville (et donc l'appliquer) s'il n'y a pas accès? Ainsi l'adage nul n'est censé ignoré la loi, ne peut certainement pas s'appliquer à Strasbourg. Chaque service travaillerait aujourd'hui en totale opacité. Pour avoir donc certains arrêtés, vous n'avez pas d'autres choix que de saisir la CADA voire d'intenter un recours au tribunal administratif..

La ville va dépenser 650 000 euros pour le réaménagement de la rue du 22 Novembre, soutenir une association pour du coloriage de la rue du Jeu des Enfants, mais que le citoyen, puisse savoir comment sa ville fonctionne, là c'est compliqué.

J'avais proposé dans le cadre du budget participatif que la ville puisse parer à ce manquement.
Il y a eu plusieurs réponses successives..

Une
Pour être recevables, les projets ne doivent pas être déjà programmés ou en cours d'exécution par la ville.
Deux
"Un recueil des actes administratif est disponible auprès du service Etat civil et élections en version PDF. La Ville et l'Eurométropole de Strasbourg met également  à jour un affichage papier devant le Centre Administratif 1 Parc de l'Etoile en y déposant les comptes rendus des conseils municipaux et eurométropolitains et les arrêtés en lien avec les compétences des élus."
Et enfin, la troisième :
Le projet n’est pas imputable sur le budget d’investissement.
Renseignements pris, les recueils des actes administratifs mentionnés dans la réponse de la ville, ne concernent pas tous les arrêtés. Donc pour avoir les avoir, il vous le faudra les demander au service concerné... s'il veut bien vous les donner. Sinon, vous n'aurez pas d'autres choix que de saisir la CADA... et si la mairie ne répond pas à l'avis favorable .. il vous faudra vous retourner donc vers le tribunal administratif.

L'arrêté du 6 décembre 1951 concernant l'occupation du domaine public actuelle a fait l'objet d'un avis CADA favorable..

Dans le dernier rapport transmis par la ville de la réunion du 11 avril, il est noté.. :
Concernant l’usage du domaine public, un travail est en cours sur un projet de règlement du domaine public qui sera mis en ligne et accessible à tous dès qu’il aura abouti.
De même, le plan des terrasses et des autorisations de terrasses avec horaires et dimensions seront consultables en ligne d’ici l’été dans le cadre de l’open data. Pour rappel, une campagne de cloutage a été réalisée en 2010 et aujourd’hui les autorisations peuvent être annuelles. Les plans sont déjà suffisamment affichés.
Qu'en sont-ils des autres documents administratifs communicables ? Des autorisations d'ouverture et licence IV  seront-elle aussi consultables en ligne ?  Contrairement ce que prétend la ville, les plans et les autorisations ne sont pas suffisamment affichés car de nombreux arrêtés de terrasses ont fait l'objet d'avis favorable CADA. Il a fallu pour ma part que j'aille au tribunal administratif pour en avoir une partie...

J'avais demandé à ce que la ville donne aux conseils de quartier la réglementation adéquate quand ils doivent prendre une décision réfléchie. A ce jour, l'information n'est pas remontée car elle ne figure pas dans le règlement commun des conseil des quartiers mis à jour en mai 2019.

Petite rue des dentelles  : quel passage pour les secours ? 
Bruits de comportement et d'activité
Quand on appelle la police nationale pour les tapages nocturnes, elle nous dirige vers la police municipale de Strasbourg... Il est donc très important pour verbaliser de qualifier de façon très précises les nuisances du plaignant. L'article 1 de la réglementation sur la voie publique du 9 juillet 1998 précise :
 Sont interdits de jour comme de nuit, sur le territoire de la commune de Strasbourg tous bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution ou de surveillance, susceptibles de porter atteinte à la santé des habitants ou au repos et à la tranquillité du voisinage
En effet si les bruits d'activité peuvent être mesurés avec un sonomètre, ce n'est pas le cas des bruits de comportement.

Le Conseil National du Bruit a publié en mai 2018 la nouvelle version du guide "Constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage", apportant aux personnels habilités des critères pour déterminer s’il y a ou non infraction à la législation sur les bruits de voisinage (bruits de comportement constatés sans mesure acoustique). Je cite un extrait de leur article :
"Ce guide a été réalisé par le groupe de travail « Bruits de voisinage » du Conseil national du bruit, sous la direction de Monsieur Thierry Mignot, expert national agréé par la Cour de cassation, personnalité qualifiée du CNB et de Monsieur Claude Garcia, membre du CNB en qualité de représentant de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)"
J'avais demandé à ce que ce guide soit utilisé. Le sera-t-il ? Lors de la première réunion avec la ville, le Conseil de quartier avait demandé des statistiques chiffrées des verbalisations. À ce jour, toujours pas de réponse. Par ailleurs, cela semble assez compliqué d'avoir les mains courantes de la police municipale de Strasbourg. Dans mon affaire, il y a eu deux plaintes CNIL... (la mairie avait eu des "problèmes d'acheminement de courrier"... et j'ai pu aussi en obtenir une partie au tribunal administratif.

Les sonomètres de la ville de Strasbourg fonctionnent-ils correctement ?


Dans l'article de 20 Minutes du 16 mai 2017, Strasbourg: Comment calmer les nuisances nocturnes et régler le volume des oiseaux de nuit, on ne peut que s'étonner de la qualité des sonomètres de la ville :
Un système d’alertes sonores est actuellement expérimenté sur les places Saint-Etienne et Austerlitz : lorsque le sonomètre en place mesure un niveau trop important, une alerte déclenche la vidéosurveillance, permettant à la police de voir s’il y a nécessité à intervenir. Les résultats sont "mitigés", indique la collectivité, le matériel n’étant pas assez précis.
La mairie de Strasbourg n'a-t-elle pas les moyens de se doter d'appareils performants ? Mais ici.. ne seraient-ce pas plutôt les bruits de comportement à identifier.. pourquoi placer des sonomètres... Si ces sonomètres ne sont pas adaptés quand sont-ils de ceux utilisés par la municipalité pour les mesures acoustiques ?

Le décret 2017-1244 du 7 août 2017

Il n'est pas rare lors de manifestations à Strasbourg,, que des enceintes soient utilisées comme lors du marché de Noël, sur la place du Marché Off, dans la rue du 22 Novembre ou l'an dernier lors grand spectacle de l’été le 7 juillet dernier – autour des trois sites barrage Vauban, place du Château, et Palais universitaire (cf l'article des DNA du 1 août 2018.)

Par ces exemples, je tiens à relever l'application du décret du 7 août 2017 à Strasbourg. Suivant les recommandations du Haut Conseil de la santé publique, le décret a abaissé de 3 décibels le seuil de protection de l’audition. Ce dernier s'applique à "tous les locaux et établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée à titre habituel". Concrètement, cette législation concerne les discothèques, les bars, les restaurants dansants, les hôtels, les karaoké, les salles de concert, les salles des fêtes, les salles de réception pour mariages et anniversaires, etc... Par ailleurs, la nouvelle loi s'étend aux spectacles en plein air et notamment aux festivals.

Quels sont les engagements pris par la ville de Strasbourg pour l'application de ce décret ?

Des machineries illégales qui causent des troubles anormaux de voisinage

Des mesures acoustiques par la mairie de Strasbourg peuvent être faites sur des machineries installées illégalement.. et en plein secteur sauvegardé... Ni la préfecture, ni la mairie ne réagiront.. Il faudra donc aller au tribunal administratif pour faire appliquer la loi.

 A ce jour, mon courrier adressé à l'assurance de l'exploitant concernant la couverture des risques en cas de dommage est resté sans réponse.

Machineries installées illégalement en plein secteur sauvegardé
 supprimées suite à une action au tribunal administratif
J'ai été bloquée sur Facebook par la page En Marche Strasbourg et Alain Fontanel pour avoir osé évoquer les machineries illégales et les passe-droits.

Airbnb

La présence d'Airbnb a changé le paysage locatif Strasbourgeois. La ville a publié un arrêté sur le sujet. Il peut arriver que les nuisances soient répétées par les personnes de passage dans un appartement Airbnb (fêtes bruyantes par exemple).  Airbnb a un formulaire dédié pour le voisinage qui cause des troubles. Des sanctions peuvent être théoriquement prises.  Il serait louable d'appliquer des sanctions pour les propriétaires de ce type de location à Strasbourg si des nuisances répétées étaient établies.  Quand est-il à Strasbourg ?

Je pense que Strasbourg ne devrait pas autoriser des immeubles entiers (vous avez bien lu, des immeubles entiers !) à ce type de location surtout à Strasbourg qui est en zone tendue et au vu les nuisances qu'ils procurent.  L'arrêté municipal sera-t-il modifié par l'actuelle majorité ou par la prochaine ?  Lors du conseil de quartier, j'avais demandé un état des lieux sur Airbnb à Strasbourg. A ce jour, nous n'avons eu aucun retour sur le sujet.

Occupation du domaine public

Habiter au dessus de terrasses est pour moi un véritable enfer au quotidien. On ne peut en aucun cas jouir paisiblement de son logement.

Je ne comprends pas pourquoi d'une part on évoque le pacte de démocratie locale et d'autre part une charte de la vie nocturne. Il serait utile d'expliquer au citoyen Strasbourgeois la place de la hiérarchie des normes dans la législation française.

Si la charte de la vie nocturne ne peut être respectée totalement comme il a été signalée lors de la réunion du 10 avril 2019 que ni les riverains, ni le Conseil de Quartier ne peuvent y participer.

A ce jour, nous ne savons toujours pas comment la ville accorde les  terrasses.  Les terrasses sont-elles automatiquement accordées ? Quelles sont les sanctions en cas d'installations illégales et du non respect de la législation en vigueur ?

Lors de la réunion du 10 avril 2019, j'avais évoqué deux établissements dans la Grand Rue Calmos et le Galopin (mais il y en a d'autres...) qui ouvrent leurs fenêtres et leurs portes. Les établissements ne devraient ils pas les fermer surtout s'ils diffusent de la musique amplifiée ?



Je m'étonne qu'Olas Tapas aient des machineries sont extrêmement bruyantes quand on passe à côté.
Ne devraient-elles pas respecter des normes acoustiques ? Leurs pompes à chaleur ne fonctionnent elles pas correctement ? Est-ce que la réglementation a changé ?

L'aspect économique ne doit pas empiéter sur la sécurité humaine.

Bien souvent les établissements recevant du public ont plusieurs menus, mobiliers de terrasses qui empiètent sur la voie de passage des riverains, des secours et des riverains à leurs domiciles.

Entrée de la rue de l'escarpée qui est fermée par un plot inamovible
La Grand Rue est un bon exemple.  J'y ai déjà vu un aveugle qui faillit tomber à cause d'une pancarte. Lors d'un passage de routine de pompier, une riveraine a dû pousser les terrasses pour faciliter leur passage. Les policiers municipaux ne font-ils pas des contrôles ?

Je vous le demande : Que se passera-t-il en cas d'accidents graves ? En cas d'attentats ?

Dans l'étude : "Nouvelles recommandations en réanimation cardiopulmonaire" de C. Le Feuvre publiée dans la lettre du cardiologue de janvier 2012, il est écrit :
"Chaque année, 50 000 personnes sont victimes d’une mort subite (MS) en France, le plus souvent d’origine cardiaque (80 %). La MS survient plus souvent à domicile (75 à 80 % des cas) que sur la
voie publique (10 %), sur le lieu de travail (1 à 2 %) ou sur les terrains de sport (1 à 2 %). Dans 75 % des cas, l’arrêt cardiaque survient devant un témoin. Le témoin met 4 à 6 mn pour reconnaître l’arrêt cardiaque et appeler les secours d’urgence. Moins de 20 % des témoins entreprennent des manœuvres
de réanimation. Le délai d’intervention des secours est de 10 à 30 mn. Le taux de décès après un arrêt cardiaque augmente de 10 % avec chaque minute qui passe, ce qui explique qu’en France le taux de survie ne soit que de 2 à 3 %." 
La loi doit être appliquée et les décisions doivent être transparentes

Le but n'est pas de s'opposer au développement de notre ville mais que là, nous puissions vivre en parfaite cohabitation en respectant les droits et les obligations de chacun.

Ne serait-il pas plus simple de créer une véritable concertation afin de mettre fin à des différends… plutôt que de nous faire comprendre que : les ordres viennent d’en haut… et silence dans les rangs, circulez : il n’y a rien à voir ! C’est notre décision un point c’est tout !

 Nous avons des représentants de notre ville et nous tenons à un minimum de considération et de respect. Est-ce si difficile que cela d’appliquer la loi ?


Sur le blog Tomate Joyeuse  : 

Les arrêtés municipaux à Strasbourg sont-ils confidentiels ? 
Strasbourg : Les Conseils de Quartier boudés du débat des terrasses et du bruit


Les avis du comité d'éthique du Pacte de la démocratie

A lire absolument l'excellent avis n°4 de l'avis du comité éthique du pacte pour la démocratie à Strasbourg sur l'accès aux avis et autorisations de terrasses et les chartes de la vie nocturne. 


Mise à jour du 20 juin 2020


Remarques de Tomate Joyeuse 

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