Strasbourg : carte blanche aux terrasses Covid

Le maire de Strasbourg, Roland Ries, a décidé de constituer un conseil consultatif de sortie de crise avec plusieurs groupes de travail.

Celui qui conernait la reprise de l’activité des commerces et restaurants, étaient constitués

de l'ancien adjoint au maire Paul Meyer,  le syndicat hôteliers-restaurateurs de Strasbourg l'UMIH (Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie) du Bas-Rhin et le 1er adjoint Fontanel. Ni les citoyens, ni les associations n'ont eu leur mot à dire.  On n'arrête pas de nous parler de démocratie participative à tire-larigot. Mais qui se soucient des habitants ?

En comparaison, Toulouse a intégré dans sa charte les riverains (soit trois associations d'habitants). Des sanctions y sont même  mentionnées. Ainsi, l'élu du commerce, Jean-Jacques Bolzan, à un journaliste de la Dépêche en juin 2020  :

 "La police municipale contrôle quant à elle les Terrasses, et a déjà attribué huit avertissements.  Des avertissements qui se transformeront en annulation de l’extension de terrasse en cas de récidive."

A Strasbourg, un engagement a été signé avec la ville avec l'Umih 67 en mai : les terrasses peuvent s'étendre pour permettre les mesures sanitaires de distanciation physiques.

Pour soutenir les restaurateurs, le duo Fontanel Vetter avait même proposé dans leur programme de campagne : 

"La suppression immédiate des taxes locales sur les enseignes et les terrasses ainsi qu’une réduction de moitié de la CFE pour les TPE et les PME."

Plus encore, le candidat LaREM Alain Fontanel aux côtés de sa colistière Fanny Fuchs, (restauratrice de son état) avait évoqué dans live Facebook (à voir à partir de la 25 minutes)  leur travail de choc de simplification administrative des "terrasses autorisées sur deux années". 

Difficile en fait à mettre en place car légalement c'est compliqué. En effet, l'Article L2122-1-2 du Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que la durée du titre ne peut alors excéder un an". 

C'est donc sans surprise, que l'on peut lire dans les Dna du 24 juin 2020 :

Les représentants de l’hôtellerie-restauration de Strasbourg, par la voix de leurs présidents Pierre Siegel et Jacques Chomentowski , officialisent leur soutien à la liste Fontanel-Vetter pour le scrutin de ce dimanche 28 juin.

Par la suite, Roland Ries a publié donc un arrêté, en juin 2020, en catimini en pleines élections municipales : l' Arrêté relatif aux adaptations exceptionnelles des occupations du domaine public jusqu'à la fin de la saison estivale destinées à faciliter la reprise de l'activité économique des exploitants de débits de boissons en application des directives nationales sanitaires et de distanciations

Penchons nous donc sur cet arrêté : 

1. La tolérance

Pour qu’il y ait tolérance, il faut que la terrasse sans autorisation, ici tolérée se trouve dans une situation

illégale. Le choix par abstention, choix illégal, signifie que l’administration avait la possibilité d’agir et de faire cesser l’occupation sans titre. 

Par ailleurs, une décision rendue le 19 juin 2015, le Conseil d’Etat (CE 19 juin 2015, Société Immobilière du Port de Boulogne, n° 369558) a précisé que l’occupation du domaine public doit être autorisée par un titre, lequel ne peut être accordé tacitement. 

Voilà qui est dit. 

2. Gratuité de l'extension

L’article 5 de l’arrêté du 19 juin 2020 prévoit que :

"Seules les surfaces déjà autorisées sont dues, les surfaces d’espacement complémentaires tolérées et nécessaires à la mise en œuvre des mesures sanitaires, ne donneront pas lieu à facturations "

Il s’agit là une libéralité au profit de commerçants. Or, une telle libéralité est strictement prohibée. 

Cet article devrait être retiré  a minima abroger.

Une telle libéralité est particulièrement choquante et contribue aux énormes profits de certains groupes de sociétés du domaine de la restauration, aux dépens des strasbourgeois et strasbourgeoises. 

En somme, cette exemption est éthiquement très contestable et juridiquement indéfendable.

3. Les nuisances sonores 

Rien n'est mentionné pour le respect du voisinage alors que la tranquillité publique est l'une des prérogative du maire. Alors qu'à Paris les terrasses ferment 22 heures, Strasbourg a décidé de ne rien changer.

4. Transparence

Il n'y en a aucune.. 

Pour les dossiers de demande de ces autorisations comprenant notamment les avis des différents services et autorités concernées. il faut aller au tribunal administratif.. (Cf le jugement de mon affaire : Tribunal administratif de Strasbourg du 30 avril 2020).  À ce jour, la mairie m'a transmis  partiellement les documents. 

 La responsable des débits de boissons et de la vie nocturne répond rarement aux mails. Je n'ai jamais eu de réponse à mes questions légitimes : Pourquoi certains établissements ferment en été à 22h00, d’autres à 22 h30 ou à 00h30 ?  Pourquoi le Troquet des Kneckes a une fermeture tardive "et jusqu'à 1h30 du 1er juin au 30 septembre les vendredis, samedis, dimanches et veilles de fête." alors que toutes les terrasses de la Grand Rue ferment à 00 h 30 ?

▶ A relire sur ce blog: Etude des terrasses 2019 à Strasbourg 

Que font les agents de la police municipale ? 

Là je m'interroge sérieusement sur le rôle de la police municipale.  Pourquoi ne verbalise-t-elle pas ? A cela, les policiers parlent de "tolérance"... 

Or, l’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre premier du statut général pose pour principe que : 

"Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public."..

Et dans les faits ? 

Dans les faits.. on fait un peu n'importe quoi.... 

Des terrasses étendues mais aussi augmentées

 Les terrasses sont rangées après l’horaire autorisé. Les pancartes se multiplient pour attirer le client. Quant on passe dans la Grand'Rue on peut entendre le concert du restaurant Ola Tapas, fenêtres grandes ouvertes, la musique du Calmos... 

Beaucoup de terrasses en plus d'êtres étendues, ont été augmentées. Oublions les promesses des 50% accordées aux piétons pour la rue du 22 novembre.. Cela c'est dans les textes.. en pratique, il faut slalomer sur la piste cyclable au milieu de poussettes, de serveurs qui traversent avec leur plateau, des clients avec leurs chaises....Les terrasses géantes de cette rue nouvellement piétonne, ferment largement après 00:30.. Tout est fait avec un tel fracas qu'on peut les entendre plusieurs mètres à la ronde...

 Et là, il y en aura encore, qui diront.. il faut aller à la campagne.. ben voyons.. Alors, on vide Strasbourg de ses habitants ? Chiche ? 

Des terrasses bloquant les commodités de passage, voire dangereuses

Si à Strasbourg, les terrasses de l'autre côté d'une rue sont tolérées voire autorisées à Strasbourg, ce n'est pas  le cas dans d'autres commune comme celle de  la commune de l'Aigle (commune française, située au nord-ouest de la France, au confluent de la Risle), où le maire les a refusé à un restaurateur.

 Selon l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire assure " la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques". En d'autres termes, quand un permis d’occupation du domaine public (ici les terrasses) est accordé, l’élu doit s'assurer à ce que cela ne gêne pas la circulation des piétons. 

Pas de contrôles possibles

Comment les policiers vont faire les contrôles de terrasse si le nombre des tables et des chaises n'est pas mentionné sur l'autorisation de la terrasse et leurs conditions d'exploitation. Ils vont les compter une par une ? 

A ma connaissance, les terrasses avec l'extension Covid ne sont pas sur l'Open Data 2020. Mais, je peux me tromper ou alors il y a beaucoup d'installations illégales de terrasse.  Donc le citoyen ne peut pas vérifier. 

Les terrasses peuvent être installées dangereusement.

 A lire sur ce blog : Des terrasses dangereuses enfin pas pour les autorités 

Conclusion

A noter, pour le prochain conseil municipal, les dérives des terrasses ne sont pas à l'ordre du jour. Est-ce que la nouvelle majorité va courber l'échine devant les restaurateurs pour qu'ils continuent à faire n'importe quoi ? 

Elle hérite d'un lourd passif fait de laxismes, de passe-droits. Il faut lui laisser le temps de mettre de l'ordre. 

Et, si la ville de Strasbourg était pensée pour que des êtres humains puissent y vivre..

PS : Je serai curieuse de savoir quand la presse locale à savoir les Dernières Nouvelles d'Alsace et Rue89 Strasbourg vont écrire sur ces dérives. 

Remarques de Tomate Joyeuse 

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