Strasbourg : La participation citoyenne est-elle sous tutelle ?

Participation Citoyenne : état des lieux :

Dans cette période particulièrement difficile qui s’annonce, où tout vacille, le dialogue constructif devient indispensable à la cohésion sociale et sociétale. La volonté d’imposer une pensée unique et/ou dogmatique doit disparaitre pour s’orienter vers un apprentissage et un socle commun de résilience.

Une réflexion partagée doit pouvoir participer à l’élaboration des politiques publiques, sociales, économiques et environnementales en vue de faire accepter de profonds changements de nos usages.

" Le Pacte pour la Démocratie locale à Strasbourg" qui est le fruit d’un intense travail d’intelligence collective et collaborative Citoyenne, propose des dispositifs et des règles simples à l’usage de l’élaboration tripartite des politiques de la ville. Ce Pacte respecte les valeurs de débat contradictoire pour parvenir à une approche consensuelle et partagée, il peut devenir un formidable outil de résilience, car il est évolutif. Il s’appuie notamment sur des Citoyens formés à enseigner, à transmettre la Citoyenneté et aptes à mettre en œuvre un dialogue participatif et bienveillant.

Mais, tout ceci a été supprimé d’un trait de plume, malgré de véhémentes protestations, par la nouvelle municipalité à Strasbourg, pour le remplacer par un nouveau concept, et nous tentons d’en définir les conséquences.

Cette nouvelle forme dite de "Démocratie Participative 2.0"

s’appuie sur une  "pseudo" ingénierie de la Participation Citoyenne créée pour servir le Dogme de la municipalité écologiste de Strasbourg, avec des recettes toutes faites qui s’avèrent inadaptées à l’historique existant.

Contrairement aux habitudes précédentes, elle choisit des publics profanes et/ou peu formés, elle les éblouit avec une communication à paillettes, et de grands principes, entravant et orientant leurs propres réflexions.  Dans le même temps, elle discrédite en permanence les Citoyens formés en les qualifiant avec une pointe de mépris de "TLM : Toujours Les Mêmes" et/ou de "notables de la participation Citoyenne".

Le fer de lance de leur participation citoyenne est la convocation du plus grand nombre possible de citoyens dans un temps imparti. Cela permet de faire du chiffre au détriment de la qualité et de l’efficacité du débat contradictoire qui est le support principal de la démocratie participative.

L’évaluation de ce nouveau dispositif sera faite en interne en dehors de tout contrôle citoyen, ce qui peut mettre en doute son objectivité, voire sa sincérité.

Nous citerons quelques exemples de fonctionnement de cette nouvelle méthode :

Les assemblées de Quartier ont vu leur action se cantonner à la création d’ateliers thématiques dont le rôle reste flou. Leur donner réellement la possibilité d’y accorder une cohésion citoyenne, la possibilité d’avoir une vue d’ensemble sur la vie du quartier, aurait permis à ces assemblées de Quartier, une réelle expression de démocratie participative, et d’aider à gérer les nombreux problèmes du quotidien qui ne vont pas manquer de survenir.

Ce n’est pas le cas.

Le refus de création de toute initiative Citoyenne de formation à la citoyenneté, par la municipalité et les services de participation citoyenne enfermés dans leur tour d’ivoire, permet en conservant leurs  « Savoirs » de « n’avoir pas à partager le pouvoir décisionnel » selon l’adjointe à la participation citoyenne. La notion de débat contradictoire équilibré leur semble étrangère.

Le contrôle et/ou l’évaluation des différents dispositifs ne se fait qu’en interne entre sachants consentants, fini le regard ouvert, bienveillant et tripartite qui permettait l’adaptation voir la réadaptation aux changements et à l’évolution positive des dispositifs de démocratie participative strasbourgeoise. Ceci permet également de masquer l’échec des nouveaux dispositifs mis en place, comme les conférences citoyennes, cours magistraux d’experts choisis pour informer et non pour concerter.

Le Comité d’Éthique (CE) créé lors de la signature du Pacte pour la Démocratie à Strasbourg se veut par définition "garant du respect du Pacte". Il donne son avis sur les méthodes et les moyens mis en œuvre pour l’application du présent pacte et peut être saisi par toute personne physique ou morale estimant que les obligations du présent pacte ne sont pas respectées. 

Il est toujours en attente du renouvellement de ses membres citoyens au sein de son instance. Le renouvellement doit se faire lors d’un Conseil de la Participation Citoyenne (CPC) organe central du Pacte. 

Le CE s’est vu attribuer la création et la mise en place d’une commission de débat public, apte à évaluer les processus de démocratie participative, avec l'idée non avouée de fondre ces deux instances en une seule, faisant par là disparaitre la spécificité de garantie du pacte et donc la démarche tripartite du Pacte. 

Le CPC a été supprimé de fait dans une délibération en juin 2022 par le Conseil Municipal et Madame Le Maire malgré ses promesses de poursuivre la Démocratie participative garantie par le « Pacte pour la Démocratie à Strasbourg » lors de la campagne pour les élections Municipales.

Le CPC, organe consultatif, du Pacte est remplacé par des réunions épisodiques de promotion de la participation Citoyenne, organisées par la seule municipalité et ses services, excluant le Citoyen.

Les disparitions de fait du CPC et du CE constituent une atteinte irréversible du Pacte, entrainant dans les faits sa suppression déguisée en opposition avec le discours défendu lors des promesses électorales.

Une grande réticence de la part des citoyens strasbourgeois s’ajoute envers les conditions de création de "cette commission indépendante du Débat public " car les conditions préconisées paralyseraient toutes actions collectives et citoyennes. 

Nous pouvons dès lors penser que ceci est une vaste fourberie, ce qui fut perçu par les citoyens strasbourgeois informés comme un mensonge de campagne électorale.

Le navire Participation Citoyenne est donc maintenant sans contrôle… Ce qui semble arranger clairement certains élus de la municipalité strasbourgeoise, mais désoriente le Citoyen désireux de s’impliquer.

Le remplacement de la participation Citoyenne dite "des notables TLM", 

garantie par un pacte, par une vassalisation dans laquelle le paraitre et la superficialité, pour ne pas dire l’immaturité, remplace la réflexion, l’intelligence collective, la co-construction et le débat contradictoire, vide de toute substance la démocratie participative pour la remplacer par une démocratie 2.0 rigide et imposée.

Les sujets discutés sont proposés par la Municipalité, préparés et présentés par ceux qui veulent le mettre en œuvre, c'est-à-dire par les agents et/ou les services, au plus grand nombre possible dans un temps imparti, générant un débat incomplet, orienté et arrêté.

La participation Citoyenne proposée est sous tutelle des services et des élus, sans marge de manœuvre, il devient donc difficile de la considérer comme une démocratie participative.

Ceci ne peut garantir l’acceptabilité citoyenne des projets et génère de ce fait des recours qui seraient évitables si on laissait notamment le débat s’épuiser et s’orienter vers une démarche réfléchie et consensuelle.

Il faut savoir que les citoyens n’ayant pas, peu ou plus confiance dans le Comité d’Éthique ne veulent pas le saisir, alors qu’il pourrait être le recours attendu.

La création d’un nombre croissant de collectifs Citoyens révèle les failles de l’ingénierie de la participation citoyenne actuellement mise en œuvre par les services et son coordinateur. Il a une vision bien spécifique de la démocratie participative et se qualifie comme un sachant, mais elle est inadaptée à l’historique Strasbourgeois qu’il a refusé de prendre en compte.

Ces collectifs de citoyens sont excédés par la mauvaise gestion de cette équipe Municipale et mettent en avant le désarroi des habitants face à l’élaboration et/ou à l’application des politiques publiques dans notre ville.

En conclusion :

L'actuelle participation citoyenne à Strasbourg est écrasée par ses certitudes dogmatiques, elle stérilise le Débat qu’en fait, elle refuse.

Le Pacte pour la démocratie à Strasbourg a su fonctionner, porter ses fruits, et a été accepté un temps par tous avant d’être dénaturé, discrédité et altéré par cette Municipalité en contradiction avec toutes ses promesses électorales.

Il est urgent d’améliorer cela :

• Il faut savoir faire un pas de côté, mais aussi preuve d’humilité de la part de certains élus et agents, afin d’abandonner cette ingénierie dogmatique, voire dictatoriale.
• Il faut de nouveau se réappuyer sur une intelligence collective, collaborative, constructive et citoyenne telle que celle qui a pu être à l’origine du Pacte pour la Démocratie à Strasbourg, afin de permettre aux citoyens d'être réellement acteur de la vie de leur Cité.

Auteurs invités : Yamina Grosjean et Jean-Marcel Brulé

Articles complémentaires : 

Sur ce blog :  Participation Citoyenne, une illusion perdue ? de Jean-Marcel Brulé

Sur le site de Participer de la Ville de Strasbourg : le Pacte pour la démocratie

Remarques de Tomate Joyeuse

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