Strasbourg : l'éthique fait-elle encore partie de la politique municipale ?

 

En 2016, Jeanne Barseghian, conseillère municipale, prenait la parole devant le conseil municipal. Elle regrettait qu'un an après la délibération soit adoptée, que le conseil municipal, n’ait pas été davantage suivie d’effet et que si peu de déclarations d’intérêts aient été déposées au déontologue.

L’éthique et la transparence des politiciens doivent être une priorité. Faire respecter la déontologie pour les élus, est le pilier de la confiance que peuvent leur accorder les administrés. 

Les écologistes avaient souhaité mettre l'éthique au cœur de sa politique, lors de la campagne municipale. Qu'en est-il, arrivés, au pouvoir ?

Les déclarations d'intérêts toujours pas présentes sur la page dédiée et l'Open Data 

Les Dernières Nouvelles D'Alsace relayaient en janvier 2022, des extraits du mail du déontologue adressés aux élus municipaux de la majorité et de l'opposition. Patrick Wachsmann se désolait de n'avoir reçu que la moitié des déclarations d’intérêts. Il prévient qu'il en fera part dans son premier rapport d'activité.

Le 3 avril 2022, le déontologue est saisi, car les déclarations d'intérêts des élus et des adjoints ne sont pas sur le site de l'Open Data, mais aussi que de rendre public "le nom des autres conseillers municipaux, non tenus légalement, d’adresser à la Haute Autorité une déclaration d’intérêts, mais astreints d’en transmettre une, sous le sceau de la confidentialité, au déontologue de la Ville de Strasbourg en vertu de l’article 3, 4e alinéa, de la Charte de déontologie du Conseil municipal de Strasbourg"

Le 4 mai 2022, le déontologue rend son avis, que je vous invite à lire.  Aucune excuse n'est tolérée, le déontologue demande à ce que les déclarations soient publiées. 

Lors du conseil municipal du 16 mai 2022, la Maire a répondu à Rebecca Breitman, élue de l'opposition, sur de la transmission des déclarations d'intérêts : 

Mais c'est juste que c'est pas du tout le sujet de la résolution.  Mais, c'est juste pour vous informer que le rapport annuel du déontologue sera fait au prochain conseil municipal, donc au mois de juin. Bien évidemment, l'ensemble des élus du conseil municipal ont dû transmettre la déclaration d'intérêt au déontologue et qu'il appartient aussi à la ville de pouvoir les publier sur le site. C'est pour cela, il faut le transmettre à la ville, sinon ce n'est pas possible.

Lors du dernier conseil municipal du 24 juin 2022, le déontologue présente devant le conseil municipal son rapport. Monsieur Alain Fontanel lors du conseil municipal a interpellé sur l'absence de publication des déclarations d'intérêts sur le site de la ville de Strasbourg. 

Madame Le Maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian répond que (cf. 42 minutes 21 de la vidéo)  :

Les déclarations d'intérêts, pour peu qu'elles aient été transmises, figurent bien sur le site internet. Mais, il faut l'admettre d'une manière, qui reste encore quelque peu complexe à atteindre, puisque monsieur le déontologue a fait le test en recherche par mots clés, et il n'est pas arrivé sur la page concernée, qui existe bien avec les déclarations d'intérêts. 

Il n'y a pas que seulement le site de la haute autorité pour la transparence publique. Il y a bien une page dédiée sur le site strasbourg.eu, et encore faut-il la trouver dans les arcanes et l'architecture du site. 

Voilà, là aussi, il y a un enjeu de visibilité et là-dessus je vous rejoins parfaitement. Cela doit faire l'objet d'amélioration. Pour moi, cela fait partie de l'objet de cette campagne de communication que j'appelle également de mes vœux.

Je suis allée sur le site de la Ville de Strasbourg et j'ai cherché via le moteur de recherche Google (comme le site de la Ville de Strasbourg indexe mal les recherches), je n'ai pas trouvé les déclarations d'intérêts des élus de la majorité actuelle.

À lire : Page du site de la ville où devraient figurer les déclarations d'intérêts : la page est vide.

Le 22 septembre, j'ai participé, avec quelques citoyens volontaires, à la réflexion du nouveau site internet de la ville.  Je précise que c'est une instance à laquelle la municipalité n'avait pas souhaité ma présence. Il a fallu que je fasse quelques mails pour pouvoir faire partie du panel. 

Il faut dire que l'adjointe en charge de la démocratie locale, s'évertue à rayer ma parole de citoyenne libre : mépris public vis-à-vis de ma personne, suppression de la newsletter, etc. Mme Zilienski refuse d'ailleurs répondre aux questions légitimes de transparence démocratique, d'éthique… voire même concernant sa propre déclaration d'intérêts. 

J'ai donc appris que  : 

• La ville s'est décidée à changer d'avis et de suivre les recommandations d'un élu de l'opposition, M. Pierre Jackuwovicz, qui avait envoyé un courrier à la maire de Strasbourg. 
• Une demande de transparence en ce sens a été faite, il y a deux semaines, par le secrétariat général des services.
• Les informations étaient mises en ligne non pas parce que la charte de déontologie l'imposait, mais bien par le souhait d'un élu de l'opposition. 

Les services font ce qu'ils lui sont demandés : mettre à jour les fiches des élus. 

J'ai précisé que : 

• Le déontologue avait été saisi, car les déclarations d'intérêts n'étaient pas en ligne. 
• Les déclarations d'intérêts doivent être sur l'Open Data. À ce jour, elles n'y sont pas. 
• Les données doivent être ouvertes et facilement réutilisables, ce qui n'est pas le cas. 

La ville m'a précisé qu'elle préfère se concentrer sur les pages Loisirs du site que sur la transparence démocratique. Que font les élus ? 

Que vaut la voix d'un déontologue considérant qu'un avis avait été rendu le 4 mai ? 

La déontologie est-elle un outil de communication politique ? 

On peut s'étonner, depuis juin, soit trois mois plus tard, le dernier conseil municipal, de l'absence de mise en ligne du rapport du déontologue sur la page dédiée, alors que les délibérations du conseil municipal figurent sur le site de la ville. 

La page habituellement dédiée a été supprimée. Une autre a été créé le 12 septembre. Une redirection aurait dû être faite considérant que plusieurs sites l'avaient déjà mentionnée.

La municipalité a souhaité effacer tous les anciens avis et rapports annuel du déontologue. Ils figuraient sur le site à la date du 17 avril 2022, si l'on en juge la page cache de Google. Le seul avis qui nous reste du passé reste celui du 16 décembre 2020 et le rapport sommaire annuel 2014-2020.

Jeanne Barseghian regrette-t-elle d'avoir signé la charte de Transparency International ? 

Monsieur Roland Ries avait signé la charte de Transparency International France. Elle figurait sur le site le 17 avril 2022, preuve en est la page archivée par le site Archive.org

Or, on ne la retrouve plus, ni sur le site de la Ville. Elle n'est pas présente sur l'Open Data

Mme Barseghian a signé la charte de Transparency International France, lors de la campagne municipale.

Elle ne figure pas ni le site de la Ville sur la nouvelle page dédiée, ni sur l'Open Data.

Dans un souci de transparence et eu au regard du respect de la charte de déontologie, cette charte signée par la Maire devrait y figurer comme l'était celle de M. Roland Ries.

Les engagements pris par la Maire de Strasbourg sont importants dans la mesure où ils sont censés refléter une politique publique. Il serait aussi louable que la Maire publie toutes les chartes qu'elle a signées pendant la campagne municipale et bien entendu celles prises durant son mandat.

Les cachotteries des élus

J'ai contacté plusieurs adjoints, qui n'ont pas souhaité répondre quant à mes questions légitimes sur leurs déclarations d'intérêts, l'arrêté de déports, s'ils avaient transmis leurs déclarations d'intérêts au déontologue, le cumul de leurs indemnités et les frais de représentation... 

Aux questions d'éthique, la majorité des adjoints restent silencieux. Madame Nadia Zourgui a été scandalisée par les questions que j'ai posées et a refusé d'y répondre. M. Syamak Agha Babaei a été hors sujet.  

Comment fait le citoyen pour connaitre où chaque élu siège ? Il doit aller sur la fiche des élus sur site de la Ville et regarder les arrêtés de déports (qui ne sont pas toujours présents).

Une transparence malmenée

 
La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs), suite à une saisine d'un citoyen, a rendu un avis favorable (Avis n° 20221672 du 21 avril 2022) qui n'est pas suivi. Cet avis demande la mise en ligne des documents suivants :

•  l'audit interne de 2015 sur la cartographie des risques de corruption de la ville de Strasbourg ;
•  le code de déontologie ainsi que la méthode de diagnostic des risques corruption mise en place par la ville de Strasbourg

La CADA a aussi décidé, dans son avis n° 20220482 du 10 mars 2022, que les avis de la ville adressés au comité d’éthique du pacte pour la démocratie qui lui ont permis de rendre un avis, devraient être en ligne… À ce jour, rien n'est fait. 

Pour mémoire,  la Maire de Strasbourg ne suit ni les avis CADA, ni le jugement du Tribunal Administratif....

Comment la Maire de Strasbourg, peut-elle autoproclamer que Strasbourg est la capitale de la démocratie alors que le citoyen n'a pas accès à sa réglementation municipale ? 

Disparition du comité d'éthique ? 

Le comité d'éthique, bien que peu connu, n'est plus saisi par les citoyens qui le connaissent. À aucun moment la municipalité n'a souhaité savoir pourquoi. Par ailleurs, les avis ne sont pas suivis. 

Le comble, l'adjointe en charge de la démocratie locale a décidé de faire une évaluation du comité d'éthique en excluant les citoyens qui ont participé à une instance du Pacte pour la démocratie à Strasbourg (groupe de suivi, budget participatif saison 1 ou 2, Comité d’Éthique, Comité des usagers du numérique ou groupe d’évaluation de la participation citoyenne) au motif qu'il faut garantir la diversité du panel. 

Comment peut-on parler encore d'éthique à Strasbourg, quand les élus de la majorité écologistes refusent de suivre, la charte de déontologie, l'avis du déontologue, les avis du comité d'éthique, la Commission d'accès aux documents administratifs, la loi, etc ? 

Comme l'avait souligné sur ce blog, un ancien ambassadeur du pacte pour la démocratie, la démocratie participative devient une illusion perdue.

Interpellation de M. Pierre Jakubowicz : Commission indépendante du débat public, double-jeu ou droit à la paresse ? 

Pierre Jakubowicz va interpeller lors du prochain conseil municipal du 26 septembre 2022 la marie sur plusieurs points concernant la commission indépendante du débat public. 

Une résolution en ce sens avait été votée le 3 mai 2021

Comme il le dit : 

Par ailleurs, cette commission indépendante n’a pas vocation à remplacer le comité d’éthique mais à le compléter puisqu’ils n’ont pas les mêmes fonctions. Tandis que le comité d’éthique est une instance paritaire associant élus, services, citoyens et le déontologue pour se prononcer sur le fonctionnement du Pacte de la démocratie locale, cette commission indépendante doit vérifier l’impartialité de l’ensemble des processus de consultation citoyenne en amont, pendant leur déroulement et en aval. Il m’apparait

indispensable dès à présent d’affirmer que nous considérons comme intangible et non négociable un principe de compétence générale de cette Commission sur l’ensemble des dispositifs de participation et concertation citoyennes afin qu’il soit rendu impossible à toute municipalité présente ou future d’organiser l’incompétence de la commission par des jeux de dénomination. Nous le devons aux Strasbourgeoises et aux Strasbourgeois.

De même, il convient que cette Commission n’ait pas une composition similaire à celui du Comité d’éthique. Le Comité d’éthique remplit les rôles d’un organe mixte de suivi du pacte et d’échange à son sujet, la logique et la vocation de la Commission indépendante est comme son nom l’indique d’être indépendante, nul ne peut donc y être juge et partie. Toute représentation de l’administration et de l’exécutif municipaux en son sein la rendrait de facto caduque

Alors que le comité d'éthique ne devrait que se pencher sur les instances du Pacte pour la démocratie, un avis pour le moins compliqué à comprendre a été rendu au bout d'un an. 

Carole Zilienski souhaite faire passer cette commission en 2023. Le conseiller municipal conclue : 

Lorsqu’il s’agit de démocratie et de droit, chaque jour perdu inutilement est une faute. En matière de démocratie, ni le double-jeu, ni le droit à la paresse ne sont admissibles. Alors assumez enfin et agissez pour que cette commission voit le jour.

Conclusion

J'ai alerté le déontologue des problématiques de l'absence de publication de son rapport annuel, la disparation de ses anciens avis.. A ce jour aucune réponse.

Carole Zilienski, adjointe en charge de la démocratie locale, ne répond pas aux questions d'éthique et de transparence démocratique...

Je suis étonnée que la presse locale ne s'empare pas de ces sujets.

Devons-nous comprendre qu'il ne se passe jamais rien à Strasbourg ? 

Articles complémentaires : 

À Strasbourg, les arrêtés municipaux sont-ils confidentiels ?

Strasbourg : le difficile chemin vers la transparence démocratique

Strasbourg : Moins de transparence, moins d'éthique avec les écologistes ? 

Participation Citoyenne, une illusion perdue ?

Remarques de Tomate Joyeuse

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