Strasbourg et la transparence : on signe beaucoup, on applique peu

Le 5 mars 2025, un arrêté municipal interdit de consommer de l'alcool dans plusieurs rues du centre-ville de Strasbourg, dont la rue du 22-Novembre. La presse en parle, l'info tourne. Voulez-vous vérifier si votre rue est concernée ? Bonne chance ! Sur le site de la Ville, l'arrêté n'y figure pas, juste le communiqué de la Ville.

Sur le site de la Ville, il n’existe aucune liste centralisée des arrêtés municipaux. Pour trouver la règle qui vous concerne, il faut souvent contacter le service concerné… à condition de savoir déjà que cet arrêté existe. Même quand il finit par apparaître dans l’open data, plusieurs mois plus tard, il reste difficile à repérer. Il faut fouiller parmi de nombreux documents sans savoir exactement ce que l’on cherche. Pour trouver l’arrêté qui s’applique à vous, il faut déjà connaître son intitulé, sinon on passe à côté. 

« Nul n’est censé ignorer la loi », dit-on. Encore faut-il pouvoir y accéder facilement.

Quand on creuse un peu, on comprend que ce petit exemple du quotidien cache un problème beaucoup plus vaste. À Strasbourg, les chartes, les pactes et les grands engagements sur la démocratie ne manquent pas. Mais, entre les signatures en bas des documents et la réalité vécue par les habitants, il y a un gouffre.

Cet article fait le tour de cet écart. Avec des faits, des dates, des documents et des noms, pour que vous puissiez vérifier par vous-mêmes. Il ouvre également une nouvelle série sur ce blog, consacrée à la transparence et à l'éthique de la vie publique strasbourgeoise. Parce que les deux sont indissociables : la transparence sans éthique n'est qu'une vitrine, et l'éthique sans transparence est tout simplement invérifiable.

Un droit pas une faveur

Rappelons le cadre. Depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, dite loi Lemaire, les collectivités de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de publier en ligne leurs données publiques, dans des formats ouverts et réutilisables. Ce n’est pas une option : c’est la règle. Et avant elle, la loi CADA de 1978 garantissait déjà à chaque citoyen l’accès aux documents administratifs.

Pourtant, à Strasbourg, il a fallu attendre 2025 pour que la réglementation municipale soit réellement accessible en ligne. Il a fallu une pétition citoyenne, « Droit à la réglementation municipale », que j’avais déposée sur participer.strasbourg.eu. Ce n'était pas n'importe quel jour, c'était le jour de la journée internationale des droits des femmes. Comment défendre l’égalité des droits si l’on n’a même pas accès aux textes qui nous concernent ?

Heureusement, Pierre Jakubowicz, alors élu dans l’opposition et aujourd’hui dans la majorité, m’avait aidée à réunir les 50 signatures nécessaires pour obtenir une réponse des élus. C’est ainsi que j’ai pu obtenir une réunion à l’hôtel de ville le 6 décembre 2024. L’échange a été constructif, cela a permis de faire changer certaines pratiques alors opaques. Je vous invite à lire le compte rendu. Près de dix ans après la loi Lemaire, l’accès à la règle commune relevait encore du parcours du combattant.

Et, même quand les données finissent par être publiées, l’accès reste souvent illusoire. Les terrasses sont le seul jeu de données de la plateforme dont les PDF se téléchargent automatiquement. Le filtrage par rue est impossible. Pour exploiter les données, il faut télécharger le fichier brut et faire une manipulation manuelle pour séparer la rue et le numéro d’adresse. Pire encore, la mise à jour du 28 mai 2026 a fait disparaître 109 terrasses du jeu de données sans la moindre explication. Les terrasses sont mon sujet d’étude depuis 2019, mais ce constat dépasse largement ce cas. Quand l’information existe mais reste difficilement exploitable, ce n’est pas de la transparence. C’est de l’affichage.

Le Pacte pour la démocratie locale : signé à l’unanimité, contourné ensuite

En 2017-2018, sous le mandat de Roland Ries, Strasbourg a coconstruit avec plusieurs centaines de volontaires le Pacte pour la démocratie locale. Le texte est encore en ligne sur participer.strasbourg.eu. On y lit notamment que la Ville s’engage à : 

déployer ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre dans les meilleurs délais et conditions la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, c’est-à-dire à diffuser ses données publiques de manière ouverte. 

Le Pacte a été voté à l’unanimité au conseil municipal. Il prévoyait des instances de suivi et de contrôle, dont un comité d’éthique chargé de vérifier son application 

Sept ans après la signature à l’unanimité, la réglementation municipale n’était toujours pas accessible de manière simple et centralisée. Ce n’est pas un oubli. C’est un choix politique.

Pourquoi un organe de contrôle indépendant est indispensable

Un engagement sans mécanisme pour le faire respecter n’est qu’une promesse en l’air.

C’est pourquoi le Pacte pour la démocratie locale de 2018 avait créé un comité d’éthique. Ce n’était pas un simple comité de réflexion : c’était le seul outil qui permettait aux citoyens de saisir une instance indépendante et d’obtenir des avis publics sur le respect du Pacte. Pendant quatre ans, il a traité 26 saisines et mis la collectivité face à ses engagements.

En mai 2023, ce mécanisme a été supprimé. Le conseil municipal a remplacé le Comité d’éthique par l’Observatoire indépendant de la participation citoyenne. Sur le papier, ça sonne bien. Dans les faits, on a troqué un outil de contrôle contre un simple outil d’observation.

La différence est énorme :

• Avant, on pouvait saisir une instance pour dénoncer un manquement et forcer la Ville à s'expliquer.
• Aujourd'hui, l'Observatoire peut faire des rapports, proposer des idées, mais il n'a aucun pouvoir. Il ne peut plus traiter les plaintes des citoyens, et la Ville n'est plus tenue de se justifier.

Au lieu d'améliorer ce qui existait, on a préféré le supprimer pour avoir les mains libres. Résultat ? Strasbourg a aujourd'hui une démocratie qui parle beaucoup, qui organise des débats, mais qui est devenue totalement « hors de contrôle ».

La municipalité peut continuer à vanter sa politique participative. Cependant, elle ne prend plus aucun risque : puisque personne ne peut plus pointer du doigt le non-respect du Pacte, celui-ci est devenu un simple document de façade, bien joli mais totalement inutile.

En bref : on est passé d'une démocratie d'exigence à une démocratie de communication.

La lettre de Chantal Cutajar : une alerte publique avant le vote

Peu avant la séance du conseil municipal du 10 mai 2023, Chantal Cutajar est intervenue dans les Dernières Nouvelles d’Alsace par le biais d’une lettre ouverte adressée à la maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian. Ancienne adjointe à la démocratie locale sous le mandat de Roland Ries et figure centrale du Pacte pour la démocratie de 2018, elle s'exprime ici en sa qualité de présidente de l'association Citoyens engagés pour dénoncer une dégradation des engagements participatifs de la ville. Elle y écrit :

La délibération que vous proposez au vote de l’assemblée mercredi 10 mai 2023 continue de détricoter le dispositif de participation citoyenne mis en place à l’issue d’une démarche initiée le 10 avril 2017 qui a mobilisé plus de 800 personnes tout au long du processus. 

Sur la mission spécifique du comité d’éthique :

L’observatoire de la participation citoyenne n’a plus rien à voir, de près ou de loin, avec la mission d’éthique dont le comité était chargé de veiller au respect du Pacte pour la démocratie à Strasbourg et de rendre des avis sur des situations individuelles rapportées par des citoyens. En aucun cas, l’observatoire, cantonné à un rôle d’observation, ne permettra de contrôler en concret le respect du droit pour les citoyens de Strasbourg de participer effectivement et concrètement aux décisions de la collectivité comme l’affirme l’article 1er du Pacte. 

Et, en conclusion :

La confiance est l’essence même de la démocratie. Votre action au quotidien, et cette délibération en est une nouvelle illustration, contribue malheureusement à l’éroder un peu plus chaque jour. 

Plusieurs élus ont cité cette lettre en séance. Jeanne Barseghian a répondu en notant que Chantal Cutajar avait été candidate aux municipales et que des membres de sa liste avaient siégé dans les instances concernées, une façon pour elle d’interroger la neutralité de la démarche. 

C’est dans ce contexte que le débat a eu lieu.

Le 10 mai 2023 : deux visions s’affrontent au conseil municipal

Le conseil municipal a voté ce jour-là la suppression du comité d’éthique, instance tripartite (élus, agents, citoyens) présidée par le déontologue, que tout habitant pouvait saisir. Ses avis étaient publics. Le déontologue Patrick Wachsmann, dans son bilan d’activité 2014-2020, estimait que le Comité d’éthique « avait donné toute satisfaction ».

À l’automne 2022, la Ville avait commandé une évaluation de ce comité à l’association Démocratie ouverte, pour 10 000 euros : montant vérifiable dans les données essentielles des marchés publics 2018-2023.  L’évaluation avait réuni citoyens, agents et élus et formulé huit recommandations. La suppression n’en faisait pas partie.

La séance du 10 mai a mis en lumière deux visions opposées de la démocratie locale.

La majorité a défendu une évolution vers une instance « exclusivement composée de citoyens » tirés au sort, par la voix de l’adjointe Carole Zielinski :

Des citoyens indépendants qui vont être dotés de moyens pour finalement porter un regard sur nos politiques de participation, vérifier que nous respectons bien nos engagements démocratiques et formuler le cas échéant des propositions, des préconisations pour lesquelles la collectivité leur apportera évidemment des réponses. 

Pierre Jakubowicz a reconnu que certains échanges en amont avaient été constructifs, tout en insistant sur la nécessité de conserver des garanties concrètes pour les citoyens :

Il est indispensable de garder une institution qui garantisse les droits individuels de nos concitoyens, notamment en cas de dysfonctionnement. Il est indispensable que la concertation et la démocratie locale soient des biens publics et partagés et qu’ils puissent être mis au service de tous et pas seulement de la promotion des politiques publiques de l’exécutif municipal. 

Jean-Philippe Vetter a développé une critique plus large, en deux temps. D’abord, sur l’affaiblissement des corps intermédiaires depuis le début du mandat :

Vous avez affaibli et supprimé des corps intermédiaires qui permettaient de transférer les informations, qui permettaient de se réunir, de donner des avis. Peut-être aussi de faire exister certains débats publics… 

Puis, sur le cœur du problème :

Le cœur de ce Pacte, c’est le comité d’éthique. On peut tout signer, on peut effectivement prendre tous les engagements du monde, mais s’il n’y a pas un moment une structure qui peut réguler, qui peut donner son avis … et bien finalement ce texte qui a été voté en 2018 devient bien creux. 

Céline Geissmann (groupe socialiste, alors dans l’opposition, aujourd’hui dans la majorité Trautmann) a été plus directe :

Il était flagrant de voir dans la première version que la mention du Pacte était complètement absente de la délibération en lien avec l’Observatoire. … Ayez au moins le courage de dire clairement que vous souhaitez tuer le Pacte, car le conserver sans avoir aucun organe permettant de s’assurer de son application revient au même. 

Hülliya Turan (PCF) a également exprimé des réserves lors du débat, notamment sur la composition de l’Observatoire, plus précisément sur l’absence d’agents municipaux et d’élus référents) et sur le risque de centrer le dispositif autour d’une plateforme numérique alors que la fracture numérique reste une réalité dans certains quartiers.

Plusieurs amendements ont été déposés pour encadrer le nouvel Observatoire : délai de réponse de deux mois aux saisines individuelles, prise en compte obligatoire des avis par la collectivité dans un délai précis, lien explicite avec le Pacte comme texte de référence, valorisation de l'engagement citoyen. 

Tous ont été rejetés. La majorité a répondu que l'Observatoire rendrait un rapport annuel en conseil municipal et que les réponses de la Ville seraient apportées « dans un délai raisonnable ».

La délibération finale a été finalement adoptée , lors du Conseil municipal du 10 mai 2023, par 42 voix pour, 12 voix contre et 5 abstentions.

Parmi les élus ayant voté contre figuraient des membres de l’opposition de centre-droit, dont Jean-Philippe Vetter (Les Républicains), ainsi que Pierre Jakubowicz (Horizons-Renaissance-MoDem,) et Catherine Trautmann (Parti socialiste).

Les abstentions comprenaient Hülliya Turan, adjointe communiste à la maire et membre de la majorité, ainsi qu’Aurélien Bonnarel, Joris Castiglione, Germain Mignot et Yasmina Chadli, issus du groupe « Pour la justice sociale et l’écologie populaire ».

Quinze mois sans déontologue dans la ville pionnière

Strasbourg avait été pionnière en nommant un déontologue dès 2014, avant que la fonction ne devienne obligatoire. La démarche avait été saluée dans le rapport national « Renouer la confiance publique » de janvier 2015. Tout citoyen pouvait saisir le déontologue ; ses avis, anonymisés, étaient publiés.

Patrick Wachsmann est parti le 17 février 2023, l’année même où le comité d’éthique qu’il présidait était supprimé. Sa succession a échoué une première fois : la candidature d’Hélène Michel, professeure de science politique titulaire d’une chaire Jean Monnet consacrée à la transparence européenne, a été rejetée faute de majorité qualifiée. Ce n’est que le 22 mai 2024, plus de quinze mois plus tard, qu’Étienne Muller a été nommé à l’unanimité.

Quinze mois sans déontologue. Dans la ville qui avait été pionnière en créant cette fonction. Pendant la même période où le comité d’éthique qu’il présidait venait d’être supprimé.

 

La voix des citoyens : alertes répétées, travail invisible

Dès 2022, avant même la suppression du comité, des citoyens ayant participé à la construction du Pacte ont sonné l’alarme. Yamina Grosjean et Jean-Marcel Brulé, dans une tribune publiée sur ce blog en octobre 2022, écrivaient que le Pacte avait été « dénaturé, discrédité et altéré » et que « les disparitions de fait du CPC et du CE constituent une atteinte irréversible du Pacte ». Ce n’était pas une intuition : c’était le témoignage de personnes qui avaient construit ces instances de l’intérieur.

Selon les données de la plateforme Ma Dada, trente-cinq demandes d’accès aux documents administratifs ont été déposées auprès de la mairie de Strasbourg.

Sur la plateforme Ma Dada, qui permet à tout citoyen de déposer une demande publique d’accès aux documents administratifs, 35 demandes ont été adressées à la mairie de Strasbourg  : les frais de restauration et les frais de déplacement de la maire, rapports sur les crèches, etc. La liste révèle ce que les citoyens cherchent à savoir et ne trouvent pas d’eux-mêmes.  

 Plusieurs de ces demandes ont fait l’objet d’avis favorables de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), autorité indépendante et gratuite que tout citoyen peut saisir face à un refus. Ces avis n’ont pas tous été suivis.

J’y consacrerai le prochain article de cette série, avec les documents à l’appui.

Les engagements des candidats : petit inventaire

Les programmes des principaux groupes présents au conseil municipal parlaient tous de transparence, mais pas tous de la même chose. Il est utile de distinguer deux types d’engagements qui circulent dans ce débat public.

D’un côté, les engagements de gestion : audit financier, comptes lisibles, rigueur budgétaire. De l’autre, les engagements de droit d’accès et de contrôle citoyen : agenda ouvert des lobbyistes, registre des déports, suite aux avis CADA, publication des données. C’est cette deuxième catégorie que mesure la cartographie #MaVilleIntègre de Transparency International France, et c’est le cœur de ce que documente cet article.

En 2020, Jeanne Barseghian s’était engagée à appliquer les six mesures de Transparency International France : plan de prévention de la corruption, agenda ouvert, transparence des frais de représentation, registre public des déports, open data lisible, publication des indemnités des élus. Catherine Trautmann, candidate cette année-là, avait refusé l’agenda ouvert et le registre des déports. Le bilan dressé à mi-mandat était déplorable, et le satisfecit accordé par Transparency International elle-même m'avait laissé perplexe : l’association classait « réalisés » des points encore en cours de réalisation. Je l'ai documenté dans un article, consultable gratuitement sur ce blog.

En 2026, les candidats ont abordé la transparence sous des angles différents.

Florian Kobryn (LFI) a porté les engagements les plus explicites sur l’éthique et le contrôle citoyen : 

• signature de la charte Anticor, 
• publication effective des déclarations de patrimoine et des indemnités des élus,
•  agenda ouvert des rendez-vous liés au mandat, open data renforcé, 
• référendum d’initiative citoyenne à 10 % du corps électoral, et révocabilité des élus sous conditions.

Jean-Philippe Vetter (LR) a mis l’accent sur la transparence de gestion et la gouvernance démocratique : 

• publication d’un tableau de bord financier trimestriel, 
• bilan annuel public avec engagement de l’année suivante, 
• panel de 100 citoyens tirés au sort rencontrant le maire chaque mois,
• un poste d’adjoint confié à l’opposition,
• votations locales sur les grands projets. 

Pierre Jakubowicz avait placé au cœur de son programme des mesures opérationnelles :

• création d’un médiateur municipal indépendant,
• recréation des conseils de quartier avec transfert de pouvoirs et de budgets vers les mairies de quartier, 
• charte des bonnes pratiques pour les élus et les agents, et commission municipale permanente de la démocratie locale. 

C’est lui qui, en tant qu’élu d’opposition, avait été l’un des défenseurs les plus constants du droit de saisine individuelle lors du débat du 10 mai 2023.

Catherine Trautmann, élue maire le 22 mars 2026, a signé, selon la cartographie #MaVilleIntègre de Transparency International France (mise à jour en mars 2026), l’intégralité des dix engagements proposés aux candidats : 

• plan de prévention de la corruption, 
• pôle d’audit interne, 
• gouvernance et contrôle des satellites de la collectivité, 
• encadrement des collaborateurs de cabinet et du recours aux cabinets de conseil, 
• publication en début de mandat de l’ensemble des indemnités perçues par les élus, 
• agenda ouvert des rencontres avec les représentants d’intérêts,
•  transparence totale des règles d’attribution des subventions aux associations, 
• alerte éthique comme levier d’intégrité publique,
• et, je le souligne : « faciliter l’accès aux documents administratifs et donner systématiquement suite aux avis favorables de la CADA dans un délai d’un mois ».

C’est une évolution réelle. L’agenda ouvert et le registre des déports, refusés en 2020, font désormais partie des engagements signés. Je prends cela au sérieux.

Pourtant, entre les deux tours, Kobryn a fusionné sa liste avec celle de Jeanne Barseghian. Ce choix illustre le fossé que cet article documente : on peut afficher des engagements forts sur l’éthique pendant la campagne et faire primer la logique électorale dès le second tour. 

Le Pacte pour la démocratie locale avait été voté à l’unanimité ; le comité d’éthique, seul outil de contrôle indépendant, a été supprimé. Quinze mois se sont écoulés sans déontologue. Le registre des déports n’existe toujours pas.

Les signatures et les programmes sont importants. Mais, sans mécanismes contraignants et sans cohérence entre les discours et les actes politiques, y compris entre les deux tours, ils restent des engagements de façade.

Et, l'un de ces engagements va être testé très vite, grandeur nature : ma saisine de la CADA est en cours. Quand son avis tombera, la majorité aura un mois pour honorer sa signature. Et, maintenant, on attend.

Le chemin vers la transparence

Sans transparence, nous avons une démocratie d'opinion. Les citoyens ne peuvent pas alimenter leur esprit critique pour évaluer avec justesse la politique municipale : ils peuvent uniquement croire ou se méfier. La transparence n'est pas un luxe administratif, c'est ce qui permet de comprendre, de vérifier et de participer.

Mais, il commence par une question simple : peut-on vraiment ignorer une loi qu’on n’a pas pu lire et faire confiance à des institutions dont on a affaibli les mécanismes concrets de contrôle et de saisine ?

La nouvelle majorité dispose d’occasions concrètes de rompre avec ce cycle. Elles ne demandent pas d’invention. Elles demandent l’application de ce qui a déjà été signé et le respect des engagements pris avec les Strasbourgeois.

Les promesses, on les connaît par cœur, elles reviennent à chaque élection. Ce que nous, Strasbourgeois, exigeons aujourd’hui, ce sont des actes.

Il est long le chemin vers la transparence démocratique à Strasbourg.

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D’autres articles paraîtront dans cette série intitulée « Le droit de savoir ». Si ce sujet vous intéresse, vous pouvez retrouver l’ensemble de ceux consacrés à Strasbourg sur mon blog. Pour protéger l’anonymat et respecter le droit d'auteur sur les images, l’ensemble des photographies a été produit par l’IA Midjourney (versions v7 et v8).

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