Strasbourg avec les écolos : la réglementation municipale reste confidentielle (2023)

I. Ignare, Ignorant, et Ignorantin : Le Quizz Humoristique de Strasbourg

Avant de plonger dans le tumulte des réglementations municipales de Strasbourg, amusons-nous un instant avec la différence entre "ignare," "ignorant," et "ignorantin."

• Ignorant : Un mot que nous connaissons bien, mais qui mérite d'être répété pour la clarté. Un ignorant est quelqu'un qui ne sait pas quelque chose, mais qui est ouvert à l'apprentissage. On peut tous être ignorant sur certains sujets, après tout.
• Ignare : Est-ce une créature mythologique ? Une nouvelle espèce d'oiseau exotique ? Non, pas du tout. Un ignare est simplement quelqu'un de profondément inculte, un ignorant de la pire espèce.
• Ignorantin : Vous pensiez que c'était une faute de frappe, n'est-ce pas ? Eh bien, le mot "ignorantin" signifie celui qui est ignorant, sans culture et prétentieux. 

Et là, cher citoyen strasbourgeois, dites-moi comment maintenant vous définissez-vous face à la réglementation municipale ? 

II. Bienvenue à Strasbourg, où les points sont plus visibles que la réglementation municipale

Dans la charmante ville de Strasbourg, les citoyens s’interrogent sur un point troublant : pourquoi la municipalité apprécie-t-elle autant ces signes énigmatiques entre les lettres ? S’agit-il d’une façon détournée de nous faire savoir qu’ils soient sensibles à la question de l’égalité entre les sexes ? Si c’est le cas, nous félicitons leur créativité orthographique ! Cependant, il y a un hic : nous, les citoyens, n’avons pas accès à la réglementation municipale.

1. La chasse au trésor réglementaire

La preuve de cette chasse au trésor réglementaire se trouve sur le site des archives de la ville. "Il n’y a pas de collection d’arrêtés municipaux," clament-ils. En revanche, on peut se plonger dans une collection de manuels d'arrêtés imprimés allant de 1839 à 1936. Après 1936, il est conseillé de s'enfoncer dans les méandres des services producteurs d'arrêtés, comme s'ils suivaient une carte au trésor pour dénicher des règles perdues. Êtes-vous Indiana Jones ? 

2. Le refus de la mise en ligne des règlements

J'avais même proposé une idée géniale dans le cadre du budget participatif : mettre en ligne ces règlements pour le bien de tous. Et devinez quoi ? On m'a répondu trois fois, c'est comme si c'était Noël !

• La première réponse : "Pour être recevables, les projets ne doivent pas être déjà programmés ou en cours d'exécution par la ville."
• La deuxième réponse : "Un recueil des actes administratif est disponible auprès du service Etat civil et élections en version PDF. La Ville et l'Eurométropole de Strasbourg met également à jour un affichage papier devant le Centre Administratif 1 Parc de l'Etoile en y déposant les comptes rendus des conseils municipaux et eurométropolitains et les arrêtés en lien avec les compétences des élus."
• Et enfin, la troisième réponse : "Le projet n’est pas imputable sur le budget d’investissement."

3. Appel au Comité d'éthique et le changement de municipalité

Ensuite, j'ai fait appel au Comité d'éthique du Pacte pour la démocratie, qui avait sagement recommandé, en février 2020, de mettre en ligne les arrêtés municipaux réglementaires.

"Le Comité d’éthique est conscient des contraintes matérielles qui font de la mise en ligne desdits règlements une entreprise de longue haleine mobilisant des moyens importants, notamment en personnel. Il donne acte aux services de l’effort actuellement en cours pour former les services producteurs de nouvelles réglementations en vue d’aboutir à la publication uniformisée des actes pris. Il n’en reste pas moins que l’opacité régnant à ce jour quant aux règlements plus anciens est aux antipodes de la transparence proclamée par le Pacte : elle interdit notamment aux citoyens d’apprécier le respect de ces règles au quotidien et de mesurer l’ampleur de l’utilisation des éventuelles exceptions qu’ils autorisent. Une telle situation est de surcroît contraire aux exigences légales pesant sur toutes les administrations publiques "

Mais, chers lecteurs, vous ne devinerez jamais ce qui s'est passé ensuite. La nouvelle municipalité verte a choisi de ne pas suivre cet avis, préférant probablement les points entre les lettres et de supprimer le comité d'éthique au nom de la participation citoyenne. Après tout, qui a besoin de règles claires quand on peut jouer au jeu des devinettes municipales ?

4. Carole Zielinski, adjointe en charge de la démocratie, répond à la problématique

Alors, attachez vos ceintures, car nous allons explorer cette fascinante comédie de l'ignorance municipale, version Strasbourg. Tout semble si mystérieux, même pour l'adjointe en charge de la démocratie, qui, étonnamment, ne semble pas s'être penchée sur la résolution de ce problème. Mais n'ayez crainte, mes amis, car la scène est prête. 

Lors d'un Facebook live du 27 septembre 2023, accordé à l'association Alternativa, Carole Zielinski répond à ma question sur la problématique évoquée dans cet article : 

J’imagine, du coup, que ce sont les arrêtés municipaux, au sens large, qui sont pris par le ou la Maire, et qui sont tous physiquement affichés devant le centre administratif. C’est une obligation légale, et c’est vrai qu’à Strasbourg, il y a aussi un dispositif d’Open data. Pour le coup, je ne sais pas exactement si les arrêtés municipaux sont mis d’office dessus. En revanche, je sais que tout arrêté municipal communicable est communiqué sur demande, ça, c'est sûr et certain qu’on a une obligation de communication. Et si on ne communique pas, c'est tout simplement que l’arrêté n'existe pas, parce peut-être qu’il n'a pas de raison d’être, ou alors on ne l’a pas pris s'il le fallait. Voilà.

5. Changement de réglementation et l'ignorance des élus

En fait, la réglementation a changé. De nouvelles règles de publicité, de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et son décret d'application décret n°2021-1311, pris le même jour), sont entrées en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2022. Elles posent le principe de la dématérialisation de la publicité des actes en mettant un terme au caractère obligatoire de la publicité sur papier.

Le seul problème est que personne ne semble avoir informé les élus de Strasbourg de ce changement de loi. Pourquoi s'embêter à rendre les règlements accessibles en ligne quand on peut simplement jouer à un cache-cache bureaucratique kafkaïen !

III. Une comédie d'erreurs en quête de transparence

Strasbourg, capitale de l'Europe, capitale du livre, capitale autoproclamée de la démocratie, ressemble soudainement à une comédie d'erreurs municipale. Les citoyens sont laissés dans l'ignorance, tandis que les points se multiplient, comme dans des confettis qui paradent dans une parade absurde. 

Pourquoi garder ces documents si secrets ? 

Alors, chers élus de Strasbourg, puissé-je ici de vous supplier de faire disparaître les points entre les lettres et de mettre l'accent sur la transparence, la communication et le respect des droits des citoyens.  Après tout, personne ne veut être traité d'ignorant, n'est-ce pas ?

Comme dirait Jean de La Fontaine : 

Travaillez, prenez de la peine :
C'est le fonds qui manque le moins.

 

Articles complémentaires : 

L'Écriture Inclusive : Justification ou Exclusion ?

Strasbourg : Moins de transparence, moins d'éthique avec les écologistes ?

Strasbourg : le difficile chemin vers la transparence démocratique 

Remarques de Tomate Joyeuse : 

N'hésitez pas à consulter les autres articles concernant Strasbourg sur mon blog.

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