Strasbourg et EMS : Tarification solidaire par et pour les élus... et les citoyens ?



 

Quelques chiffres sur l'Eurométropole et Strasbourg 

Le taux de pauvreté selon l'Insee était de 19,9 % dans l'Eurométropole. 

Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal en géographie au 01/01/2021

Sources : Insee, RP2013 et RP2018 exploitations principales en géographie au 01/01/2021

Dans son rapport 204 d'avril 2016 sur la pauvreté et les inégalités de revenus (analyse comparée en Alsace et dans l’Eurométropole de Strasbourg), rapporte que : 

Au sein de l’Eurométropole, les communes limitrophes à Strasbourg sont les plus touchées par la pauvreté : Schiltigheim et Bischheim, avec des taux supérieurs à 20 %, Lingolsheim, Ostwald, Illkirch et Hœnheim, avec des taux compris entre 10 et 13 %

En 2020, l'institut Montaigne publie une étude sur son site internet sur Strasbourg : 

Le taux de pauvreté a récemment augmenté, passant ainsi de 23 % à 25 % de 2014 à 2016. Il est supérieur à la moyenne nationale (14,7 %), mais aussi à la moyenne des 11 plus grandes villes de France (20,5 %). La municipalité consacre, hors dépenses de personnel, 9,2 M€ en 2018 à la politique de solidarité (interventions sociales et santé, personnes âgées, aides à la famille), soit 32,73 € par habitant (contre 77 euros en moyenne dans les 11 villes étudiées).

Budget local parlons-en ! Implication de citoyens dans la réflexion du tarif solidaire  


Le 14 janvier 2021, la Ville de Strasbourg et l'Eurométropole initient une démarche innovante de transparence budgétaire et de participation citoyenne, appelée "Budget local, parlons-en !" ? Deux réunions publiques sur leur budget se tiennent en visioconférence. 

Un choix politique est fait pour la première fois autour d'une réflexion citoyenne sur la refonte de la tarification solidaire. Cinq citoyens de l'Eurométropole et cinq et des suppléants volontaires de la Ville de Strasbourg et des suppléants volontaires sont tirés au sort.

Le 5 mars 2021, la Mission Participation Citoyenne envoie un mail aux suppléants du tirage au sort, souhaitant intégrer le panel citoyen : 

Vous avez été tiré∙e∙s  au sort en tant que suppléant.e.s suite à votre inscription pour intégrer le panel citoyen engagé sur la réflexion autour de la refonte de la tarification solidaire.

Jusqu’au mois de Décembre 2021 nous allons travailler avec le panel citoyen titulaire autour des enjeux de la refonte de la tarification solidaire durant 8 ateliers (1 par mois hors période estivale). Mais alors, que signifie être suppléant.e ? Dans le cas où un des membres titulaires serait indisponible pour poursuivre la démarche, nous ferions appel à vous et votre participation pour assurer le bon déroulement des ateliers et poursuivre le travail engagé par toutes et tous. Bien évidemment, nous nous assurerons en amont de vous mettre dans les meilleures conditions pour intégrer ce groupe et nous vous ferons un état d’avancement afin que vous soyez au même niveau de connaissance que le reste des participant.e.s.

Vous pourrez ainsi contribuer à la réflexion pour actualiser et simplifier la tarification des services publics et donner le point de vue des citoyens sur cette politique publique mise en œuvre par la Ville et la Métropole depuis 2010.

Nous restons à votre disposition pour tout éclaircissement nécessaire. En attendant, vous pouvez retrouver toutes les actualités concernant la participation citoyenne à Strasbourg sur la plateforme dédiée : participer.strasbourg.eu. Dans le cas où vous ne seriez pas sollicités dans l’année, vous pourrez tout de même suivre le travail mené par le panel citoyen.  

Qu'en était-il exactement ? 

En tant que suppléant, pouvait-on vraiment avoir un avis éclairé sur les travaux de ce panel citoyen ? Pas réellement.

  • Aucune réunion comme promis de faite avec les membres du panel
  • Aucun compte rendu de la Ville n'a été publié sur le site 
  • Aucune information n'a été transmise sur l'évolution des travaux de ce groupe de travail
  • Nous ne connaissions pas les citoyens tirés au sort. L'identité des citoyens n'est pas publiée sur le site de la Ville, peut-être une volonté de la part de leur part, en raison du respect du RGPD ou bien un oubli des services. 


Début de transparence en janvier 2022 

Le 10 janvier 2022, la Ville de Strasbourg et l'Eurométropole se décident enfin à nous éclaircir sur le déroulé des séances de travail et le rapport du panel citoyen, en publiant un article : tarification des services publics et tarification solidaire

À lire le rapport :  Enjeux et Préconisations du panel citoyen sur la tarification solidaire

Le 20 janvier a eu lieu une réunion en visioconférence

Des assesseurs complètement oubliés 

Le Strasbourg Magazine de février 2022, dont le directeur de publication est Jeanne Barseghian, Maire de Strasbourg, mentionne que les 10 personnes tirées au sort parmi les volontaires, qui ont planché toute l’année. 

En fait, c'est faux. 

Seules six sont restées, comme le souligne le rapport du panel citoyen :
Au moment de clore le travail, et après plus de 10 mois de réflexions/actions, le panel se compose de 2 personnes de l’Eurométropole et 4 de la Ville de Strasbourg.
Les départs du panel sont motivés par la difficulté de consacrer suffisamment de temps aux travaux

Les assesseurs n'ont pas été appelés au motif que les débats avaient été trop avancés, m'avait-on répondu sur le tchat du Zoom de la réunion du 20 janvier. 

Serait-ce aussi une façon d'écarter certains citoyens pour être connus pour leurs vigilances ?

La parité est respectée : les femmes majoritaires 

De la parité, parlons-en ! À Strasbourg, les écologistes ne cessent de clamer haut et fort qu'il faille respecter la parité.

Sur les cinq femmes et cinq hommes tirés au sort, seuls 4 femmes et 2 hommes sont allés jusqu'au bout de la démarche.

Mais où se trouve la parité, si les hommes sont insuffisamment représentés ?

Le soir de la réunion du 20 janvier Christelle Wieder, adjointe en charge Droits des femmes et égalité des genres de la Ville de Strasbourg, coprésidente de la Commission Finances, s'était félicitée de l'innovation budgétaire avec le travail de la budgétisation sensible au genre. 

Elle n'a pas évoqué la prédominance féminine de ce panel.


Les préconisations du panel 

Les Dernières Nouvelles d'Alsace, dans un article du 15 janvier 2022, "Étendre la tarification solidaire à tous les services ?", nous renseigne un peu plus sur la composition du panel. 
S'ils se sont efforcés de représenter l'ensemble des habitants de l'Eurométropole, les membres du panel, figurant tous dans les CSP + (catégories socioprofessionnelles les plus favorisées), regrettent de n'avoir compté dans leurs rangs de bénéficiaires de la tarification solidaire. 

Le panel expose plusieurs préconisations dans son rapport de 20 pages dont :

  Nous imaginons, à titre indicatif, que les services suivants soient rendus solidaires. (Stationnement résident, Ecole de danse, Ecole de musique, Prestations funéraires, Médiathèques,...)


Toujours est-il que les éléments succincts fournis sur le site de la Ville nous empêchent de comprendre leurs travaux. 

Je regrette sincèrement que leur rapport utilise non seulement l'écriture inclusive (qui rend la lecture difficile à l'écran et exclu donc beaucoup de lecteurs), mais aussi qu'il soit non chiffré. 

Les membres du panel semblent ne disposer d'aucune donnée. Ils expliquent :
"Les préconisations ont été élaborées sur la base de constats de terrain et des expériences vécues par les bénéficiaires". 
Le rapport ne rend certainement pas compte des travaux des citoyens bénévoles qu'ils ont pu mener suite aux 15 rencontres qu'ils ont pu faire. 

Je m'interroge sur la proposition faite : un seul quotient familial pour toute l'EMS sur la base des seuls revenus imposables. Ne va-t-elle pas impacter défavorablement certains pour favoriser d'autres ?




Absence d'audit sur la tarification solidaire 

Lors du tchat, j'avais demandé si un audit avait été mené. Un modérateur me répond que c'est ce panel qui le fait. Soit.

S'il n'y avait pas d'audit pointant des problèmes, pourquoi alors demander à des citoyens de consacrer du temps bénévole ?

Toujours est-il que les aides votées récemment par la Ville et l'Eurométropole semblent être accordées sans aucune logique :

Effectivement, le travail du panel citoyen a du sens. Quels enseignements, les élus vont-ils en tirer pour les aides actuelles et futures ? 

Récompensée par une étoile par Décider ensemble, à laquelle Strasbourg adhère ensuite

Sur le site de participer.strasbourg.eu, on peut lire la fierté de Strasbourg de recevoir le prix reçu le 7  décembre 2021

La démarche « Budget local, parlons-en », initiée par la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg, a été primée lors des Trophées de la participation et de la concertation 2021 organisé par Décider ensemble et La Gazette des communes

À préciser que sur les trois étoiles du trophée, elle n'en reçoit qu'une le 7 décembre 2021.   

La ville a adhéré à Décider Ensemble à hauteur de 4000 euros le 13 décembre 2021 (à lire page 804). 

L’adhésion présenterait les avantages suivants :

  • Ressources en ingénierie : accès au centre de ressources, "matinées de questionnements", formations, etc.
  • Activités du réseau : "club des élus locaux", groupes de travail, rencontres, etc.
Je ne peux conclure que l'adhésion à Décider ensemble ait conduit à leur décerner un trophée. En effet, sur les 80 candidats (des administrations publiques, collectivités, associations, collectifs et entreprises), 66 ont été récompensées entre une à quatre étoiles. 


Les travaux continuent, mais vers quelle transparence ? 

La collectivité, en lien avec l’Eurométropole, poursuivra les études pour la mise en œuvre d’une évolution de la tarification sociale des différents services publics à horizon 2023, dans un souci d'équité entre les usagers et de lisibilité des tarifs.
À ce jour, la municipalité de Strasbourg refuse de mettre en ligne
  • Les données budget participatif (qui sera évoqué dans un prochain article) sur l'Open Data
  • Les audits internes
  • La réglementation municipale
  • Un registre public des déports
  • Un plan de prévention de la corruption.
  • Les rencontres des décideurs publics locaux avec des lobbyistes sous forme d’agenda ouvert.
  • L’usage des frais de représentation des responsables d’exécutifs locaux 
  • Le montant cumulé de l’ensemble des indemnités perçues par les élus....
Et de suivre les avis du comité d'éthique, de la CADA et les jugements du tribunal administratif…  

Surtout quand il s'agit de finance, il est important d'avoir de l'éthique. La transparence et la confiance sont les pierres angulaires sur lesquelles repose la crédibilité de toute organisation.

La précédente municipalité avait tenté d'avoir une accréditation ISO 3700 mettre en place le SMAC, (Système de Management Anticorruption), faisant référence à la norme ISO 37001. Un audit des appétences aux risques avait été réalisé. Je l'ai demandé à plusieurs reprises à l'adjointe en charge de la démocratie à Carole Zielinski, adjointe en charge de la démocratie locale, qui ne me les ai jamais transmis. 

La municipalité est-elle allée jusqu'au bout de cette démarche ? 

Vous pouvez toujours lire ou relire mon article qui reste toujours d'actualité : 



Charité bien ordonnée commence par soi-même  

Le 27 décembre 2019, la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été promulguée. Parmi ces dispositions, l'État prend en charge les frais de garde d’enfants ou d’assistance engagés par les élus des communes de moins de 3 500 habitants pour leur permettre d’assister aux réunions indispensables à l’exercice de leur mandat électoral. 

Les conseillers municipaux de Strasbourg ont présenté le 20 septembre 2021 les modalités de prises de prise en charge des frais de garde et d'assistance engagés par les élus municipaux à savoir : 
  • le remboursement de ces frais indispensables à l’exercice des responsabilités électives sera effectué sur la base d'un état de frais nominatif,
  • les pièces justificatives des dépenses réellement engagées devront être conservées par les bénéficiaires et seront exigées dans le cadre d’un contrôle a posteriori afin de permettre de s’assurer que les frais concernés répondent aux critères posés par le CGCT (âge et situation des personnes, nature des réunions, subsidiarité, reste à charge…)
Bien qu'ils se soient basés sur la loi de décembre 2019, il faut quand même rappeler que le régime indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants  est nettement inférieur à celui des communes de plus de 200 000 habitants comme Strasbourg. 

Indemnités brutes des élus municipaux

Le PS a voté contre, les élus Républicains et En Marche se sont abstenus. 

La délibération a été votée par l'ensemble des élus municipaux écologistes. 

Quatre jours plus tard, la même délibération a été présentée au conseil eurométropolitain. 

Il y avait plusieurs prises de parole. Je ne les citerai pas toutes :

Pernelle Richardot, conseillère municipale et eurométropolitaire PS,  a fait un résumé de son intervention sur Facebook 

Après avoir demandé un suivi, une évaluation et des garanties dans son application et son respect par les élus de la «...

Publiée par Pernelle Richardot sur Samedi 25 septembre 2021

Alain Fontanel s'était adressé à Pia Imbs, présidente de l'Eurométropole  :
Je pense qu'il faudrait un barème et une prise en charge qui prennent en compte le quotient familial ou le niveau des indemnités touchés par les élus pour bénéficier de cette prise en charge. C'est ce que permet, vous l'avez d'ailleurs dit, ce que permet le décret. Puisque que vous avez dit : la question du principe ne peut pas être remise en cause, mais il appartient à la collectivité de fixer les modalités.

Et donc je propose : à la fois que l'on travaille sur l'égalité entre les agents de la collectivité et les élus, qu'au sein des élus que l'on prenne en compte, le niveau réel de revenu pour avoir une disposition sociale, juste et conforme au principe de tarification que vous souhaitez étendre au service public, et que l'on a déjà mis en place par exemple pour la CTS. Je vous remercie.

Syamak Agha Babaei, 1er adjoint au maire de Strasbourg, en charge du suivi des questions budgétaires et financières, marchés publics, 3ème Vice-président de l'Eurométropole et en charge Budget et finances s'est exprimé, avec la ferveur qu'on lui connait. Voici sa conclusion : 
Et le jour où l'on l'aura fait pour les agents et les agentes, certains ou certaines, ici, pourraient nous dire : "Mais, attendez : Vous le faites pour les élus, vous le faites pour les agentes et les agents et vous ne le faites pas pour les citoyens et les citoyennes et les citoyens. Donc, ce type d'argumentation, est une argumentation, qui je le dis, est une argumentation spécieuse et tout cas, ne prend pas en compte le vrai progrès que propose aujourd'hui cette mise en conformité avec la loi.
Après de vifs échanges, la délibération a été votée par 67 voix (7 voix contre et 23 abstentions).

Les simples conseillers élus eurométroplitains bénéficient d'indemnités brutes de 1 089,03 euros et les délégués de 1 589,03 €. Indemnités d'ailleurs, rappelons-nous, cumulées avec celles de leurs communes. 



Pour les élus écolos, le bénévolat citoyen reste sans valeur 

A Strasbourg, la municipalité écologiste, autoproclamée inclusive, refuse toujours à ce jour de valoriser les heures d'engagement citoyens. Un collectif a d'ailleurs déposé une pétition le 1er octobre 2021, que je vous encourage à signer, dont voici un extrait :
 La direction du service de la participation Citoyenne refuse au citoyen l’évaluation du volume horaire qu’ils ont consacré à leur activité citoyenne, faute de cadre réglementaire. Par souci d’équité pour l’engagement des Citoyens, nous demandons qu’une valorisation alternative de la participation citoyenne puisse être débattue de manière tripartite et mise en place par la collectivité. L'engagement dans la participation citoyenne doit pouvoir bénéficier à l'habitant..

Cet article, comme tous ceux de ce blog, n'est pas sponsorisé par la Ville de Strasbourg, ni par aucun parti politique.

Mise à jour de l'article au 15 avril 2022 : 

La municipalité a répondu aux questions des citoyens lors de la réunion  le "budget local parlons-en" du 20 janvier 22. Vous pouvez lire les réponses sur ce lien.  Concernant la composition du panel, une réflexion est en court. Ce qui est une très bonne chose.
Concernant l’intégration de nouveaux membres dans le panel, des discussions sont
encore en cours. Les réflexions se tournent autour de l’opportunité d’inviter de
nouvelles personnes à participer, notamment, au regard du sujet qui sera approfondi
en 2022. Il y a néanmoins la volonté d’échanger et de travailler avec des personnes
bénéficiant d’une tarification solidaire
Remarques de Tomate Joyeuse : 

N'hésitez pas à consulter les autres articles concernant Strasbourg sur mon blog, non subventionné.

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